JUSTICE

La justice l’a notamment condamné pour avoir continué à déjeuner gratuitement durant des années à la cafétéria du conseil départemental du Var, alors qu’il n’en était plus président depuis 2002. … … LIRE LA SUITE

Pesticides et travailleurs : quelle est la règlementation pour travailler en sécurité ? Par Tristan Berger et Guillaume Cornu, Avocats.: Deux cas de figure sont à distinguer : lorsque l’usage des pesticides est strictement prohibé d’une part, par exemple pour le jardinier d’une collectivité territoriale, et lorsqu’il est permis par exception d’autre part, par exemple pour un ouvrier agricole ou le jardinier d’un golf. Lorsque l’usage des pesticides est prohibé. La situation est claire : l’employeur qui violerait l’interdiction qui lui est faite en exposant un salarié à des pesticides engagerait sa responsabilité civile, et pénale de surcroît. Le travailleur … LIRE LA SUITE

Le ministère de la justice envisage de supprimer la participation de jury populaire pour juger les affaires de meurtre commis sur fond de trafic de drogue, a annoncé Eric Dupond-Moretti, le 9 avril. Le juriste Benjamin Fiorini, dans une tribune au « Monde », y voit une mesure excessive et antidémocratique. … … LIRE LA SUITE

[Rémunération] « Prix-faiteurs » et collaborateurs de plateformes : un même combat pour le salariat ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.: Le prix-fait est un mode de rémunération du travail à la tâche méconnu, utilisé dans les domaines viticoles notamment en Gironde, ce système de rétribution atypique n’est pas sans rappeler la rémunération des livreurs de plateforme. La rémunération correspond à la contrepartie du travail, versée par l’employeur au salarié. C’est l’article L3221-3 du code du travail qui en donne une définition : « Constitue une rémunération (…), le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et … LIRE LA SUITE

Les juges n’avaient pas à se prononcer pour déterminer si Roman Polanski a violé ou non l’actrice britannique, mais seulement si le cinéaste a fait, ou non, un usage abusif de sa liberté d’expression dans un entretien publié par « Paris Match » en décembre 2019. … … LIRE LA SUITE

Salariés, cadres, cadres dirigeants et rupture conventionnelle : panorama de la jurisprudence 2023/2024. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.: En 2023 et 2024, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur des sujets liés à la rupture conventionnelle. Il est traité ci-dessous des principales décisions rendues en la matière. 1) Articulation avec les autres modes de rupture du contrat de travail. 1.1) Rupture conventionnelle : sa signature vaut renonciation commune à une rupture intervenue précédemment. Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-18.117), la chambre sociale … LIRE LA SUITE

Guide des techniques de plaidoiries.: Une présentation didactique et chronologique des outils à mobiliser de la préparation jusqu’au prononcé de la plaidoirie, avec des exemples concrets et des exercices d’entraînement. « Une grande partie du talent d’un orateur consiste à dissimuler son art et à montrer un naturel qui crée, entre celui qui écoute et lui-même, un courant de sympathie et de confiance. » Cette citation de Maurice Garçon rappelle que la première qualité de l’orateur réside dans sa capacité à faire oublier que le discours persuasif repose sur des règles qui peuvent être enseignées. Son art repose dès lors … LIRE LA SUITE

Le juge, artisan du Contrat social : Isabelle Rome partage sa vision de la fonction de Magistrat.: La rédaction du Village de la Justice a eu le plaisir d’échanger avec Isabelle Rome, dont le parcours professionnel – magistrate, haut-fonctionnaire, ministre déléguée et prochainement diplomate – en fait un role model pour les jeunes et plus spécifiquement les étudiants en Droit. Rencontre avec une femme dynamique, passionnée, humaniste et pour qui le « Contrat social » décrit par Jean-Jacques Rousseau est d’importance ; contrat social dont le juge est l’artisan. Elle partage avec nous sa vision de la fonction de Magistrat et adresse … LIRE LA SUITE

Révolution en matière de recouvrement de dettes anciennes liées à des crédits à la consommation. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.: La durée de prescription des créances liées à un crédit à la consommation et sanctionnées par une ordonnance d’injonction de payer passe de dix à deux ans si l’opposition est recevable. Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la Cour d’appel de Paris a posé comme principe que la durée de prescription d’une créance constatée par une ordonnance d’injonction de payer, dans le cas où l’opposition était recevable, était celle de la créance elle-même. Concernant une créance née de l’exécution … LIRE LA SUITE

Parmi les pistes proposées par la commission d’enquête, l’instauration d’une procédure inaccessible aux avocats, pour « préserver les techniques d’enquête », suscite l’indignation de la profession. … … LIRE LA SUITE

L’envoi de courriels à des heures tardives, y compris sans urgence, a été reconnu comme élément suffisamment précis de la réalisation d’heures supplémentaires, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique. … … LIRE LA SUITE