JUSTICE

« Nous attendons du juge qu’il agisse en femme ou en homme libre », constatent les hauts magistrats Daniel Ludet et Jean-Louis Nadal, dans une tribune au « Monde », après le signalement de « situations d’abus » par des élèves magistrats lors de stages. Les auteurs appellent à apporter des « corrections » à la formation initiale des futurs juges. … … LIRE LA SUITE

Sélection Liberalis du 1er mai : l’exposition « 20.000 lieux sous la terre » au Louvre-Lens.: Intéressons-nous à l’une des expositions temporaires du moment au Louvre-Lens. Quels mystères habitent les profondeurs de la Terre ? Comment se dessinent ces univers qui captivent notre imagination depuis des temps immémoriaux ? C’est à ces énigmes fondamentales que la nouvelle exposition du Louvre-Lens s’attelle à répondre, dans sa toute nouvelle présentation baptisée « Mondes souterrains, 20 000 lieux sous la terre ». Les visiteurs sont invités à y explorer une palette de constats, oscillant entre les plus sombres et inquiétants jusqu’aux plus lumineux et féconds. … LIRE LA SUITE

Le tribunal a déclaré « irrecevable » la constitution de partie civile du Mémorial ACTe, à Pointe-à-Pitre, qui avait demandé plus de 900 000 euros. … … LIRE LA SUITE

Poursuivi en justice pour blanchiment d’argent, le fondateur de la plate-forme d’échange de cryptomonnaies avait plaidé coupable en novembre 2023. … … LIRE LA SUITE

Le cautionnement : le rôle de la fiche de renseignements dans l’appréciation de la disproportion. Par Nathalie Aflalo, Avocat.: Nouvelle précision donnée par la Cour de cassation : arrêt en date du 13 mars 2024 n°22-19.900 La Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 mars 2024 précise, qu’en matière de cautionnement et d’analyse de la disproportion, une fiche de renseignement donnée postérieurement à l’engagement de caution ne peut être retenue. L’analyse de cet arrêt est un moyen de revenir sur le contentieux abondant de la disproportion du cautionnement, du moins avant l’ordonnance en date 21 septembre 2021. … LIRE LA SUITE

Cumul d’activités : distributeur et agent commercial, c’est possible ! Par Guillaume Mallen, Avocat.: Alors qu’un agent commercial est un intermédiaire de commerce, mandataire d’intérêt commun agissant au nom et pour le compte de son mandant (chargé de développer la clientèle de son mandant), un distributeur agit au nom et pour son propre compte en achetant et revendant les produits et les services de son fournisseur. Pareille différence interdit-elle un cumul entre ces deux activités ? Plus précisément, est-ce qu’un agent commercial est en droit de commercialiser des produits similaires ou analogues à ceux du contrat d’agent commercial en étant, … LIRE LA SUITE

Droit aux congés payés durant un arrêt de travail. Par Claire Peroux, Avocat.: Après le Sénat, adoption définitive par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 du projet de loi dit « DDADUE » mettant en conformité le Code du travail avec le droit européen. Pour mémoire, par plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé les dispositions du Code du travail ne donnant pas lieu à acquisition de droits à congés en cas d’accident ou de maladie sans caractère professionnel, contraires à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n° 22-17.340 ; n° … LIRE LA SUITE

Démolition d’ouvrage non conforme ou illicite. Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre, Etudiante.: Une démolition d’ouvrage non conforme ou illicite est livrée à l’aléa, à l’épreuve du contrôle de proportionnalité imposé au juge. Le juge est parfois bien seul face à un ouvrage illicite ou dont il est demandé la démolition. Il doit mesurer l’impact de sa décision et la proportionner à la gravité des faits illicites. Ce n’est pas toujours évident. La proportionnalité, bien qu’aujourd’hui codifiée à l’article 1221 du Code civil, demeure une notion d’origine prétorienne dont il ne peut, pour des raisons évidentes liées à la … LIRE LA SUITE

Maître Darchis, avocate spécialisée en droit immobilier, témoigne en vidéo de son utilisation d’un logiciel de gestion de cabinet.: Pour Caroline, le logiciel de gestion Kleos est un allié au quotidien aussi bien à l’intérieur mais aussi à l’extérieur du cabinet et lui permet d’avoir une vision complète de son cabinet. Un grand merci à Maitre Darchis, avocate spécialisée en droit immobilier et utilisatrice de Kleos depuis plus de 10 ans, pour son témoignage et sa fidélité. Découvrez son témoignage en vidéo : Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/maitre-darchis-avocate-specialisee-droit-immobilier-temoigne-video-son,49641.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS http://dlvr.it/T6CmqW

Nouvelle sélection à lire sur le Village de la Justice… https://www.village-justice.com/articles/newsletter_village?mtm_campaign=newsletter_Village_Reseaux

« Actus des Barreaux » n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.: Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : « Actus des Barreaux » est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la revue gratuit ici. Ordres, syndicats, associations, réseaux, incubateurs, organismes techniques… ce journal est le vôtre, ses pages vous sont ouvertes. N’hésitez pas à participer. Une info à nous communiquer ? Ecrivez-nous ! Autres infos qui pourraient vous intéresser, nos « Actus des Barreaux en ligne » et le « Guide complet des Barreaux et Juridictions ». … LIRE LA SUITE