JUSTICE

Le ministre du travail est soupçonné d’avoir favorisé un groupe de distribution et de traitement de l’eau lorsqu’il était maire d’Annonay. … … LIRE LA SUITE

Placé en garde à vue, le patron du distributeur a été auditionné, jeudi 1er juin, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier, concernant les liens d’affaires entre lui et Nicolas Miguet, propriétaire de journaux boursiers. Aucune charge n’a été retenue à l’encontre de M. Naouri à ce stade. … … LIRE LA SUITE

Le suspect serait un adolescent de 17 ans « au profil de catholique intégriste » exaspéré par la théorie du genre, selon « Le Parisien », qui a révélé l’information. … … LIRE LA SUITE

L’adolescente de 13 ans s’est suicidée le 12 mai après avoir été victime de harcèlement scolaire. Les réseaux sociaux sont pointés du doigt. … … LIRE LA SUITE

Le ministre de la justice estime qu’il s’agit d’un des leviers pour lutter contre la surpopulation carcérale. … … LIRE LA SUITE

L’ancienne figure du grand banditisme avait été arrêtée en marge de l’arraisonnement au large des Açores, dans les eaux internationales, d’un voilier transportant 740 kilos de cocaïne. … … LIRE LA SUITE

La famille de l’adolescente de 13 ans qui s’est suicidée à son domicile le 12 mai a porté plainte jeudi pour « non-assistance à personne en péril » contre la direction du collège, l’académie de Lille, les policiers chargés de l’enquête et le réseau social. … … LIRE LA SUITE

A la suite d’un signalement de l’Autorité des marchés financiers, une enquête préliminaire a été ouverte en 2020 pour « manipulation de cours en bande organisée, corruption privée active et passive » et « délit d’initié ». … … LIRE LA SUITE

Suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner contre le Covid-19, des soignants et administratifs ont fait valoir, mercredi, un problème de discrimination. Le rapporteur public a écarté l’annulation des suspensions professionnelles qui permettraient aux concernés le rétablissement de leurs salaires et de leurs droits. … … LIRE LA SUITE

La 5ᵉ chambre civile du tribunal judiciaire de Paris examinait mercredi la demande de six ONG et de seizes collectivités, dont Paris et New York, de contraindre la multinationale à stopper tout nouveau projet pétrolier ou gazier, dans l’attente d’un jugement sur le fond. … … LIRE LA SUITE

Que le texte soit olographe, authentique ou mystique, il doit respecter à la lettre les conditions de forme imposées par le code civil. … … LIRE LA SUITE