JUSTICE

Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.: Voici les nouveaux Cabinets d’avocats ou…

Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.: Voici les nouveaux Cabinets d’avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle ou encore études de notaires ces dernières semaines, et l’actualité des réseaux et collaborations… Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets… Paris : Hassan Ben Hamadi et Éléonore Favero fondent le cabinet Adlane Avocats consacré au contentieux et à la conformité. Paris : Richard Bazin de Caix fonde son cabinet en droit immobilier. Mulhouse : David Saraceno ouvre son cabinet en droit immobilier/construction, droit administratif et droit de la santé. Ancienne du barreau de Béziers … LIRE LA SUITE

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[Podcast] Portrait de professionnel du Droit : Marie Jourdain : « Entrepreneur, c’est un mindset !

[Podcast] Portrait de professionnel du Droit : Marie Jourdain : « Entrepreneur, c’est un mindset ! »: Parce qu’il est toujours utile et inspirant pour un juriste (au sens large) de lire, d’écouter ce que les confrères retirent de leurs expériences professionnelles, la Rédaction du Village de la Justice partage avec vous le témoignage de Marie Jourdain, Responsable des affaires juridiques et commerciales. Dans ce nouvel épisode du podcast « Voix d’entrepreneurs du Droit » proposé par Fed Legal , elle s’exprime sur la vision entrepreneuriale qu’elle a de son métier, de l’importance d’être un juriste de réseau, de la … LIRE LA SUITE

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Fraude bancaire, comment contester la négligence grave invoquée par la banque ?

Fraude bancaire, comment contester la négligence grave invoquée par la banque ? Par Katia Debay, Avocat.: Il existe plusieurs types de fraudes bancaires : paiement par carte bancaire, prélèvements frauduleux sur le compte bancaire du client, appel d’un « faux conseiller » de la banque ou hameçonnage (aussi appelé « phishing ») par le biais d’un email frauduleux. La fraude bancaire. Il convient de préciser que l’authentification forte peut être contournée par des attaques contre les smartphones qui ont régulièrement lieu afin de voler les identifiants du compte bancaire, les données ou les codes reçus par SMS. Il résulte également de la … LIRE LA SUITE

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Paris 2024 : des propriétés olympiques à toute épreuve

Paris 2024 : des propriétés olympiques à toute épreuve. Par Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle et Agathe Tropée, Juriste en propriété intellectuelle.: Le compte à rebours pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est enclenché et la France, pays hôte, s’affaire à l’organisation de cet évènement mondial, célébrant l’esprit de compétition et d’unité des nations. Au-delà des exploits sportifs, des enjeux juridiques majeurs émergent, tout particulièrement, en matière de protection et d’exploitation des propriétés olympiques (anneaux, de la devise, du drapeau, des termes « olympique », « olympiens »…). En effet, cette édition 2024 est une véritable … LIRE LA SUITE

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[Partenaire] Formation en anglais juridique : de l’importance d’un formateur avocat en Common Law

[Partenaire] Formation en anglais juridique : de l’importance d’un formateur avocat en Common Law. Intervenir et traiter des dossiers en anglais est devenu une nécessité dans la vie professionnelle des différents acteurs français du droit. Or il est important, à cette occasion, d’utiliser le vocabulaire spécifique et le ton adéquat tout en évitant les faux amis et contresens, afin de s‘exprimer avec précision et confiance. les avocats formateurs de l’organisme LEGAL ENGLISH PARIS ont développé depuis plus de 10 ans des formations en anglais juridique autour des grands thèmes du droit des affaires (droit des contrats, des sociétés, de la … LIRE LA SUITE

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Discrimination en raison du handicap et office du juge

Discrimination en raison du handicap et office du juge. Par Jérémy Duclos, Avocat.: Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap. Une salariée engagée en qualité d’agent de nettoyage a été victime d’un accident du travail. Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique. Le médecin du travail a ensuite déclaré la salariée apte à reprendre le travail à temps plein. Par la … LIRE LA SUITE

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Cession et propriété intellectuelle : attention à la requalification de la cession en donation !

Cession et propriété intellectuelle : attention à la requalification de la cession en donation ! Par Arnaud Bouton, #Avocate et Lucie Maniller, Elève-Avocat.: Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 février 2022 qui requalifie en donation non dissimulée la cession de marque à titre gratuit, ne laissant plus grand doute quant à la portée de cette évolution jurisprudentielle. Revenons sur les différents apports de ces décisions. Le 8 février 2022, par un jugement très remarqué, le Tribunal judiciaire de Paris ouvrait la voie … LIRE LA SUITE

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Dépôt de brevet : l’indication de la ressource génétique imposée par l’OMPI

Dépôt de brevet : l’indication de la ressource génétique imposée par l’OMPI. Par Philippe Schmitt, Avocat.: Aux Amériques, les peuples autochtones qui ne disposaient que de droits d’occupation et non de propriété, ont vu leur terre dépossédée au profit des colons. C’est « cette doctrine de la découverte » qui hante le droit des brevets, que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a bannie définitivement lors de sa conférence du 13 au 24 mai 2024. A la suite de la Convention sur la Diversité Biologique (1992), le protocole de Nagoya (2010) résumait en son intitulé cette problématique « l’accès aux ressources … LIRE LA SUITE

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Les moyens de protection du code source à l’international.: Il est primordial de s’intéresser à la protection de son logiciel av…

Les moyens de protection du code source à l’international.: Il est primordial de s’intéresser à la protection de son logiciel avant de s’étendre à l’international. Afin de protéger au mieux son code, il faut connaitre certaines règles du droit d’auteur ainsi que les moyens de preuve reconnus par les tribunaux étrangers. Le droit d’auteur à l’international : la Convention de Berne Les règles en matière de droit d’auteur ont été harmonisées à l’international grâce à la Convention de Berne, adoptée en 1886, signée par 181 États. Cette convention instaure trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions qu’il est … LIRE LA SUITE

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Liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques : une échéance à anticiper

Liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques : une échéance à anticiper. Par Xavier Berjot, Avocat.: Un décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 renforce la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d’être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents « CMR »). Des obligations importantes pèsent sur l’employeur. 1) Liste des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents … LIRE LA SUITE