JUSTICE

Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Sacrilège ! L’État, les religions & le sacré » aux Archives Nationales à Paris.: Pourquoi les souverains français considéraient-ils le blasphème au même titre que le crime de lèse-majesté ? Comment l’État, qu’il soit royal, impérial ou républicain, négocie-t-il avec le pouvoir religieux ? Ces questions sont au cœur de l’exposition présentée aux Archives nationales. Plus de cent œuvres et documents d’archives inédits éclairent l’histoire du sacrilège. De Socrate (399 av. J.-C.) au chevalier de La Barre (1766), de l’attentat de Damiens contre Louis XV (1757) à l’affaire du « Casse-toi, pov’con !

[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.: Bertrand Périer, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, auteur notamment de « La Parole est un sport de combat », est un spécialiste connu et reconnu de l’art oratoire. Il partage dans ce podcast en cinq épisodes son expérience sur l’art de convaincre, puisque « Se préparer au “grand oral” du bac ou de Sciences Po, prendre la parole en public, défendre ses arguments lors d’un débat, déclarer sa flamme… Bien parler, et savoir se faire entendre, ça s’apprend. » Vous retrouverez les cinq épisodes de ce podcast raconté

Je veux rompre mes relations commerciales : que dit la loi ? Par Guillaume Mallen, Avocat.: Tout chef d’entreprise a été amené au cours de sa carrière à décider de mettre un terme à des relations commerciales avec l’un de ses clients, fournisseurs ou prestataires. Réciproquement, tout chef d’entreprise a pu recevoir un courrier dans lequel un partenaire commercial fidèle l’informait de sa volonté de ne plus poursuivre les relations. Alors, que votre société soit l’auteur d’une rupture ou la victime, comment réagir ? Ma société veut mettre un terme à des relations commerciales. Avant de mettre un terme à

Les violences éducatives : une décision de Justice qui remet en cause leur interdiction. Par Sandrine Pégand, Avocat.: Réprimander ses enfants quand ils ont dépassé les limites fixées par leurs parents est manifestement de nouveau en tergiversations. En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Metz rendu le 18 avril 2024 réhabilite un droit de correction alors que ce dernier, héritage du XIXème siècle, a rendu les armes par la loi « anti-fessée » promulguée le 10 juillet 2019. Les violences éducatives ordinaires des parents sur leurs enfants sont, depuis la loi du 10 juillet 2019, interdites : « On

Innover dans la pratique #juridique : Ensemble, relevons le défi !: Dans un monde juridique en perpétuelle évolution, où chaque jour apporte son lot de défis et de nouvelles exigences, il est crucial pour nous, professionnels du droit, de faire preuve d’audace et d’innovation. Car oui, l’innovation n’est plus une simple option, mais une nécessité impérieuse pour rester pertinents et compétitifs dans un environnement en constante mutation. Alors, ensemble, explorons comment nous pouvons adopter une approche innovante pour dynamiser notre pratique juridique. Changement : L’opportunité qui se cache derrière les défis D’abord, rappelons-nous que le changement est inévitable, mais surtout,

La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur. Par Agathe Zajdela, Avocat.: La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute demande en déchéance de ces dernières. Toutefois, la Cour pose pour la première fois une exception à cette fin de non-recevoir, et juge la demande recevable en cas de faits fautifs postérieurs à la cession imputables au cessionnaire. Quant à la question de savoir si une marque portant

Fonds d’investissement : les « hedge funds » à la lumière de la directive AIFM, une réelle absence de risque systémique ? Par Romain Feydel, Avocat.: À l’heure où l’inflation met à mal l’économie européenne, de nombreuses entreprises sont à la recherche d’un nouveau souffle financier. Des regards de plus en plus nombreux se tournent vers les fonds d’investissement alternatifs (FIA) et plus particulièrement les Hedge funds. Leur capacité d’investissement pourrait présenter des avantages certains pour contrer l’illiquidité de certains marchés. Mais les questions autour du réel pouvoir économique de tels véhicules d’investissement sont de nouveau au cœur du débat. Les observateurs

Inaction #climatique : quelle(s) sont les incidence(s) de la décision de la CEDH du 9 avril 2024 pour les États ? Par Bouziane Behillil, Avocat et Juliette Buttin, Étudiante.: Bien que la Convention européenne des droits de l’Homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l’environnement, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a pu développer une jurisprudence en matière d’environnement en se fondant sur certains droits garantis par la Convention qui peuvent être compromis par la dégradation de l’environnement. La Cour a rendu le 9 avril 2024 des décisions très attendues dans trois affaires liées

Blanchiment douanier : renforcement de l’exigence de motivation des peines d’amendes douanières. Par Fares Aidel, Avocat.: Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l’exigence de motivation nécessaire des peines d’amendes douanières infligées en répression des délits de blanchiment douanier et de manquement à une obligation déclarative. Ces dernières années, chaque « Bilan annuel » publié par la Direction générale des douanes et droits indirects illustre l’accroissement continu des poursuites et redressements exercés pour blanchiment douanier. En 2022, les douanes ont ainsi procédé au

Les Outils Patrimoniaux en infographies pratiques.: Si le conseil en gestion de patrimoine nécessite d’avoir une approche globale vis-à-vis de son client, en prenant en compte de nombreux critères notamment familiaux, financiers, médicaux… il s’appuie également sur un pilier central de la relation : la pédagogie. C’est-à-dire, la capacité que le conseiller possède pour présenter les outils et les montages utilisés en gestion de patrimoine susceptibles de répondre aux objectifs du client afin de bâtir une stratégie cohérente. C’est pour répondre à cet enjeu que la Revue Fiduciaire et Olifan Group ont créé un ouvrage unique en son genre :