Salariés, cadres, cadres dirigeants et rupture conventionnelle : panorama de la jurisprudence 2023/2024. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.: En 2023 et 2024, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur des sujets liés à la rupture conventionnelle. Il est traité ci-dessous des principales décisions rendues en la matière. 1) Articulation avec les autres modes de rupture du contrat de travail. 1.1) Rupture conventionnelle : sa signature vaut renonciation commune à une rupture intervenue précédemment. Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-18.117), la chambre sociale … LIRE LA SUITE