JUSTICE

Sélection Liberalis du week-end : Les majestueux décors de l’hôtel Pams à Perpignan.: Liberalis aime vous faire découvrir des lieux d’exception, pas forcément mis sous le feu des projecteurs. Au cœur du centre-ville de Perpignan se dresse l’éminente résidence de l’hôtel Pams entièrement classé aux monuments historiques. Érigé entre 1896 et 1902 sur une période remarquablement courte, cet édifice à la façade plutôt sobre, est aujourd’hui un lieu incontournable des rencontres culturelles et politiques de la cité catalane. Cet article est proposé par le Magazine « Liberalis »… Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard … LIRE LA SUITE

A l’initiative du Collectif Vietnam Dioxine, des personnalités politiques, syndicales et associatives apportent leur soutien, dans une tribune au « Monde », à la Vietnamienne Tran To Nga, victime de cette arme chimique, dans le procès qui l’oppose notamment à l’entreprise Monsanto. … … LIRE LA SUITE

Être juré de cour d’assises : guide pratique. Par David Curiel, Avocat.: Être tiré au sort pour être juré à une cour d’assises est une aventure particulièrement marquante dans la vie d’un citoyen. En tant que juré, vous allez juger ce que la société considère comme étant les crimes les plus graves : les meurtres, les viols, les braquages, etc. Votre voix comptera autant que celle de chacun des trois juges professionnels. Vous participerez à un moment de véritable démocratie et rendrez la justice au nom du peuple français. Toutefois, cette responsabilité incombe de connaître les principes essentiels pour juger. … LIRE LA SUITE

[Infographie] La procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route en pratique. Par Alexandre Maat, Avocat.: Que faire et comment se déroule l’indemnisation en cas d’accident de la route en pratique ? La réponse ici en infographie détaillée. Vous ou l’un de vos proches êtes victime d’un accident de la route et vous vous demandez, en pratique, ce qu’il faut faire et comment va se dérouler la procédure d’indemnisation de vos dommages corporels ? Comme une image vaut mieux que mille mots, l’infographie explicative ci-dessous reprend le déroulement de la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation du moment … LIRE LA SUITE

Une proposition de loi capillotractée. Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.: Dans le tumulte des débats sur l’égalité des chances, une question qui « décoiffe » est actuellement débattue chez nos politiques : celle de la discrimination capillaire. Si cette proposition de loi s’attaque à des problèmes bien réels, on pourrait se demander si elle est vraiment nécessaire, à l’aune des textes existants. Mais après tout, peut-être que cette proposition de loi est le dernier coup de « peigne » nécessaire pour « démêler » les préjugés… Références : Propositions de loi n° 1640 et 274 de la 16ᵉ … LIRE LA SUITE

Choisissez la voie de l’alternance pour devenir Juriste d’affaires avec TBS Éducation.: Découvrez l’interview de Marie PIERRE, responsable du programme Mastère Spécialisé (MS) Juriste Manager des Affaires et celui de Bastien ESCOUBOUE, mettant en lumière les raisons d’intégrer ce Mastère Spécialisé (MS) en alternance et la valeur ajoutée opérationnelle du programme. Marie PIERRE, responsable du programme Mastère Spécialisé (MS) Juriste Manager des Affaires : 1°) Comment l’expérience de l’alternance proposée dans le programme Mastère Spécialisé (MS) Juriste Manager des Affaires peut-elle enrichir le parcours des étudiants et contribuer à leur intégration dans le monde professionnel ? « En permettant aux étudiants … LIRE LA SUITE

Des nouveautés « Tech » pour les Avocats (mai 2024).: Suite de notre chronique de veille régulière sur les nouveautés qui VOUS concernent… La gestion des contrats s’améliore avec l’IA. La division Legal & Regulatory de Wolters Kluwer annonce avoir lancé une nouvelle fonctionnalité améliorée par l’IA pour Legisway. La nouvelle fonctionnalité accélère les processus de révision des contrats en permettant aux services juridiques d’interroger facilement leurs contrats à l’aide du traitement avancé du langage naturel (NLP). Les améliorations apportées s’intègrent également dans le Legal Services Portal, récemment lancé – une plateforme collaborative de « tickets clients » qui simplifie les demandes de soutien … LIRE LA SUITE

L’article Agrément d’Anticor : le gouvernement persiste dans l’illégalité est apparu en premier sur Anticor. … … LIRE LA SUITE

L’Autorité de la concurrence : nouveau dispositif spécifique de recueil et de traitement des signalements pour les lanceurs d’alerte. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.: Est un lanceur d’alerte, la personne physique qui, de bonne foi et de manière désintéressée (c’est-à-dire sans contrepartie financière) , porte certains faits (un crime, un délit ou une menace pour l’intérêt général) à la connaissance de son employeur (ou supérieur hiérarchique direct ou indirect) ; d’une autorité administrative ou au « grand public » . Il importe peut que les faits dénoncés aient été découverts (ou non) à l’occasion de l’activité professionnelle de … LIRE LA SUITE

Nature de la location saisonnière et compatibilité avec une clause bourgeoise. Par Clément Diaz, Avocat.: La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois. Conformément à l’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation, le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage. … LIRE LA SUITE

La consécration du pacte commissoire en droit OHADA, une simplification de la réalisation de l’hypothèque. Par Karamoko Diamion Kaba.: (Ailleurs dans le Monde) L’accès au crédit étant un enjeu essentiel du développement des sociétés, l’aménagement des conditions d’accès au crédit et de la réalisation des garanties qui permettent d’y accéder s’inscrit dans les objectifs de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) qui encourage la création d’entreprise et l’investissement pour un développement socio-économique de ses Etats-membres. C’est pour répondre à ce besoin que le législateur communautaire a consacré le pacte commissoire. Introduction La garantie hypothécaire étant l’une … LIRE LA SUITE