JUSTICE

Sélection Liberalis du week-end : la Tour aux figures de Dubuffet.: Le département des Hauts-de-Seine cache de bien nombreux lieux insolites. La Tour aux figures de Jean Dubuffet, commande publique du Centre National des Arts Plastiques en 1983 en est une. Il s’agit d’une sculpture monumentale, érigée entre 1985 et 1988 dans le parc départemental de l’île Saint-Germain, ancien terrain militaire, situé entre Issy-les-Moulineaux et Boulogne Billancourt dans le département des Hauts-de-Seine. Cet article est proposé par le Magazine « Liberalis »… Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales. Nous vous … LIRE LA SUITE

Écoutez les podcasts du Village de la Justice.: Le Village de la Justice se lit, mais s’écoute aussi ! Nous alimentons régulièrement notre playlist de podcasts : Replays de conférences ou podcasts originaux, nous nous mobilisons par ce biais-là aussi pour vous faire entendre des spécialistes sur des sujets incontournables pour la communauté du droit… Nous vous proposons déjà 81 épisodes et 5 playlists dont celles des conférences des Rendez-vous des transformations du droit – la 8ᵉ édition se tiendra les 26 et 27 novembre 2024… À écouter ici. A suivre ! https://podcast.ausha.co/les-podcas… Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-podcasts-village-justice,51039.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux http://dlvr.it/TF0FGv

Réforme des ULM en France et arrivée des ULM spéciaux : les changements apportés par l’arrêté du 13 août 2024. Par Johnny Anibaldi, Juriste.: Avec l’arrêté du 13 août 2024, le cadre réglementaire des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) en France connaît une transformation majeure. L’introduction des ULM-S (ultralégers motorisés spéciaux) ouvre la voie à des appareils plus puissants, performants et adaptés aux nouvelles technologies comme les moteurs électriques. Ce texte revoit les exigences techniques, la formation des pilotes, ainsi que les règles de survol des zones peuplées. Cet article vise à présenter les principales évolutions qui redéfinissent l’avenir de l’aviation … LIRE LA SUITE

Licenciement : l’employeur peut utiliser la preuve obtenue d’une clé USB personnelle du salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.: Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n° 23-12.992) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’utilisation par un employeur des fichiers extraits d’une clé USB personnelle d’une salariée pour justifier un licenciement pour faute grave. Ainsi, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la recevabilité de ces preuves, bien que constituant une atteinte au respect de la vie privée. Explications. 1) Faits. Une salariée, licenciée pour faute … LIRE LA SUITE

Le contrat de prestation de service et le droit d’auteur du créateur. Par Dalila Madjid, Avocat.: « La loyauté a son petit côté d’obligation, de contrat à respecter », André Mathieu. Un contrat de prestation de service est défini généralement comme un accord par lequel une personne s’engage, contre une rémunération, à fournir, de façon indépendante, une prestation déterminée à l’autre partie, sans la représenter. Le contrat de prestation de service, qui est avant tout un contrat d’entreprise, se distingue du contrat de vente, en ce qu’il n’y a pas d’obligation de donner, mais plutôt « une obligation de faire … LIRE LA SUITE

LX Avocats et l’Université Lumière Lyon 2 lancent la 2ème édition du Concours de Procédure d’Appel !: Créé en 2023, ce concours (#CPA) est une initiative conjointe du Professeur Jérémy Jourdan-Marques de l’Université Lyon 2 et du cabinet LX Avocats. Fort du succès de sa première édition, qui a réuni 150 étudiants issus de toute la France, le Concours de Procédure d’Appel revient cette année avec une nouvelle édition enrichie. https://cpa.legal/ La place prise par la procédure dans les affaires judiciaires est grandissante depuis de nombreuses années. Aussi, il a paru essentiel de créer un concours pour confronter les étudiants … LIRE LA SUITE

Indemnisation du salarié privé de contrepartie de repos (Cour de cassation, 10 juillet 2024) . Par Noémie Le Bouard, Avocat.: Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt déterminant en matière de durée du travail et de contrepartie obligatoire en repos . Cette décision clarifie les droits des salariés qui, en raison des actions de leur employeur, n’ont pas pu formuler une demande de repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Elle affirme que ces salariés ont droit à une indemnisation complète du préjudice subi, comprenant non seulement le montant de l’indemnité … LIRE LA SUITE

Quelles actions mettre en place lorsque vous souhaitez revendiquez des droits d’auteur sur vos créations générées à l’aide d’une IA ? Par Aurore Sauviat, #Avocate.: Pour faire valoir des droits d’auteur sur une création, celle-ci doit remplir 3 conditions : Elle doit être matérialisée (par un écrit, un dessin, une vidéo ou tout autre support) ; Elle doit être créée par une personne physique (un humain) – (sous réserve de l’exception de l’œuvre collective) ; Elle doit être originale. L’auteur qui revendique l’originalité d’une œuvre devant un tribunal français devra : 1. Prouver qu’il est l’auteur de l’œuvre concernée ; … LIRE LA SUITE

L’hébergeur Meta contraint de supprimer un compte pour contrefaçon : de la bonne utilisation de la procédure accélérée au fond. Par Raphaël Molina, Avocat.: Le 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative concernant la protection des marques sur les réseaux sociaux. Cette affaire opposait la société Lutetia Medical, spécialisée dans la greffe de cheveux, à Meta Platforms Ireland Limited, hébergeur des réseaux sociaux Facebook et Instagram. L’enjeu central était la possibilité pour la demanderesse de contraindre Meta à supprimer les comptes pour contrefaçon de marque répétée, au visa de l’article 6.I.8 de la loi … LIRE LA SUITE

Que reste-t-il de la Constitution, face au droit européen ? Les conséquences de l’arrêt Energotehnica (2024) de la CJUE. Par François Viangalli, Avocat.: Dans une décision rendue le 26 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que les juridictions nationales doivent écarter le droit constitutionnel de leur État, en l’occurrence la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, lorsqu’il est contraire au droit de l’Union européenne, primaire ou dérivé. En écartant le droit constitutionnel pour appliquer par primauté le droit de l’UE, en l’occurrence une directive, ils ne peuvent selon la cour faire l’objet d’aucune poursuite disciplinaire. … LIRE LA SUITE

La retraite des avocats, comment ça marche et quelles nouveautés ?: S’il est une profession dont la durée d’exercice varie beaucoup, c’est bien celle d’avocat ! De l’avocat qui exerce « toute une vie » (et parfois bien au-delà de la durée minimale de cotisation) à celui ou celle qui bifurque vers ou depuis une autre profession (par exemple en provenance de la profession de juriste d’entreprise avec la fameuse « passerelle », ou au contraire qui quitte la profession au bout d’une dizaine d’année, vers l’entreprise par exemple), les parcours ne sont pas linéaires… Et pourtant, comme dans tout … LIRE LA SUITE