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Quel recours contre les visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ?
Quel recours contre les visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ? Par Louise Kontogiannis, #Avocate.: À l’aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d’augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l’autorité administrative à de simples fins préventives (I) il n’en reste pas moins qu’elle est encadrée par le législateur (II) et contestable (III). I. Qu’est-ce qu’une visite domiciliaire ? La visite domiciliaire s’apparente à une perquisition en ce que le lieu visé par l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention va faire l’objet d’une « visite … LIRE LA SUITE