JUSTICE

Sélection Liberalis du week-end : Le musée Thomas-Henry de Cherbourg-en-Cotentin.: Le musée Thomas-Henry situé à Cherbourg-en-Co…

Sélection Liberalis du week-end : Le musée Thomas-Henry de Cherbourg-en-Cotentin.: Le musée Thomas-Henry situé à Cherbourg-en-Cotentin dans la Manche en région Normandie, abrite un ensemble remarquable de 400 peintures et sculptures datant du XVe au début du XXe siècle, composée à 70 % d’œuvres picturales et à 30 % de sculptures. La plupart des grands mouvements artistiques européens y sont représentés, répartis sur deux niveaux. Cet article est proposé par le Magazine « Liberalis »… Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales. Nous vous invitons à découvrir nos rubriques à travers … LIRE LA SUITE

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Sélection Liberalis du week-end : Découverte du patrimoine culturel, artisanal et industriel à Montbéliard et dans les Montagnes…

Sélection Liberalis du week-end : Découverte du patrimoine culturel, artisanal et industriel à Montbéliard et dans les Montagnes du Jura.: Les Montagnes du Jura, situé à la frontière franco-suisse, sont riches en paysages variés, en biodiversité et en patrimoine culturel souvent méconnus. Étendu sur environ 360 kilomètres, elles traversent plusieurs départements français, notamment le Doubs, le Jura et l’Ain, avant de se prolonger en Suisse voisine… Cet article est proposé par le Magazine « Liberalis »… Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales. Nous vous invitons à découvrir nos rubriques à … LIRE LA SUITE

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Qui remporte l’enchère doit payer… et peut y être condamné !

Qui remporte l’enchère doit payer… et peut y être condamné ! Par Cyril Chabert et Meriem Rakem, Avocats.: Le président du Tribunal Judiciaire de Paris s’est récemment prononcé, en référé, sur la possibilité pour un opérateur de ventes volontaires (OVV) d’agir en justice pour obtenir une condamnation en paiement de l’acquéreur défaillant. Une procédure en référé est une procédure accélérée et simplifiée, souvent justifiée par un caractère d’urgence, qui doit permettre au justiciable d’obtenir une décision de justice dans des délais plus courts. L’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile prévoit que créancier peut demander, en référé, de … LIRE LA SUITE

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[Podcast] Immersion avec une juge des enfants.: Ce reportage proposé par France Inter nous entraine dans le quotidien d’une juge…

[Podcast] Immersion avec une juge des enfants.: Ce reportage proposé par France Inter nous entraine dans le quotidien d’une juge des enfants afin de comprendre comment on juge les enfants en France. L’un des grands préceptes de la justice des mineurs, en plus de l’excuse de minorité et la spécialisation obligatoire du juge, étant la primauté de l’éducatif sur le répressif. Immersion au sein du tribunal judiciaire de Paris. Cliquez sur l’image pour écouter le podcast : https://www.radiofrance.fr/francein… Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/podcast-immersion-avec-une-juge-des-enfants,50277.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS http://dlvr.it/T9Vhvr

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Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et Jeux Olympiques 2024

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et Jeux Olympiques 2024. Par François Danger, Consultant.: À l’approche des Jeux olympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes. Retour sur les mesures de prévention des risques professionnels durant les Jeux Olympiques 2024 à Paris. Un tel évènement qui engendre des particularités exceptionnelles liées au déroulement des épreuves doit être pris en compte dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de chaque fédération. D’ailleurs, le Ministère du Travail rappelle certaines dispositions pour aménager l’organisation du travail pendant les jeux … LIRE LA SUITE

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Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024

Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.: La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences. Face à une problématique de plus en plus préoccupante, cette loi apporte des réponses concrètes pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants. Les deux lois du 28 décembre 2019 (2019-1480) et 30 juillet 2020 (2020-936) ont déjà fait … LIRE LA SUITE

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IA et protection des données personnelles : analyse des enjeux et régulations

IA et protection des données personnelles : analyse des enjeux et régulations. Par Arnaud Touati, Avocat, Dany Sawaya et Doriane Charrier, Juristes.: Maintenir un équilibre entre l’innovation technologique et la préservation de la confidentialité des données est un défi majeur dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). L’IA, bien qu’elle soit une avancée technologique majeure, peut représenter un risque pour la vie privée des individus en raison du traitement massif de données personnelles pour entraîner les systèmes. L’utilisation de données à caractère personnel pour personnaliser les résultats générés par l’IA pose également des risques, notamment la divulgation non autorisée de … LIRE LA SUITE

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La condamnation à démolir un ouvrage irrégulier, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, est-elle automatique ?

La condamnation à démolir un ouvrage irrégulier, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, est-elle automatique ? Par Emmanuel Lavaud, Avocat.: La Cour de cassation affirme qu’en matière extracontractuelle le juge du fond « ne peut apprécier la réparation due à la victime au regard du caractère disproportionné de son coût pour le responsable du dommage » (Cass. 3ᵉ Civ., 4 avril 2024, n°22-21.132). La solution semble s’inscrire dans la lignée de la jurisprudentielle de la Cour de cassation. Il s’agit cependant d’être vigilant à ne pas considérer cette solution comme étant trop absolue et immuable. 1) Dans … LIRE LA SUITE

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[Point de vue] De la nomination du Gouvernement

[Point de vue] De la nomination du Gouvernement. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.: La nouvelle cohabitation qui a été décidée par les Français va s’ouvrir officiellement avec une nouvelle chambre et un nouveau gouvernement. Le Titre III de la Constitution de 1958 s’intitule : Le Gouvernement. Ce dernier est composé en principe de ministres de plein exercice (d’État ou non), de ministres délégués, de secrétaires d’État. L’action desdits ministres est placée, selon l’article 21 C, sous la direction du Premier ministre. C’est pour cela que l’on parle de « chef du gouvernement ». Le Gouvernement est un organe collégial … LIRE LA SUITE

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Occupation illicite des logements, analyse de l’avis de la Cour de cassation (juin 2024)

Occupation illicite des logements, analyse de l’avis de la Cour de cassation (juin 2024). Par Lauren Sigler-Chain et Romane Carron de la Carrière, #Avocates.: Le 27 juillet 2023, la loi n°2023-668 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée et publiée le lendemain, le 28 juillet 2023. L’objet de cet article est d’apporter des précisions sur l’avis Cour de cassation du 13 juin 2024. Avis de la Cour de Cassation du 13 juin 2024 (Pourvoi n° 24-70.002) : « La loi du 27 juillet 2023 ne comprend pas de disposition dérogeant à l’article 2 du code civil, … LIRE LA SUITE