JUSTICE

Police : les « contrôles au faciès » et le port du matricule devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction administrative doit examiner, vendredi, deux sujets qui concernent la police et les libertés fondamentales. Elle a été saisie par des associations en vue d’obtenir une obligation de récépissé pour les contrôles d’identité et des sanctions en cas de non-port du « référentiel des identités et de l’organisation » par les forces de l’ordre. … … LIRE LA SUITE