JUSTICE

Le juge Juan Merchan a infligé au candidat républicain une nouvelle amende de 1 000 dollars « pour avoir violé son ordre en faisant des commentaires publics sur le jury », et l’a averti que de futures infractions seraient « passibles d’incarcération ». … … LIRE LA SUITE

Selon une source proche du dossier, Pierre Notte a été mis en examen le 25 avril et placé sous contrôle judiciaire pour viol commis « par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction » entre mars 2004 et janvier 2005, alors que le plaignant avait 17 ans. … … LIRE LA SUITE

Si l’erreur commise n’a pas causé de préjudice, le client ne peut obtenir aucune indemnisation de sa perte de chance de gagner son procès. … … LIRE LA SUITE

Dans un entretien au « Monde », le président du Conseil constitutionnel revient sur les décisions prises par l’institution sur la réforme des retraites ou la loi « immigration » et les critiques qu’elles ont entraînées. Soulignant la confusion faite par certains entre droit et politique, il dénonce les menaces que cela fait peser sur l’Etat de droit. … … LIRE LA SUITE

L’article Agrément d’Anticor : le gouvernement persiste dans l’illégalité est apparu en premier sur Anticor. … … LIRE LA SUITE

A moins de trois mois de l’ouverture des Jeux olympiques, le ministre de l’intérieur a mené une opération de déminage et obtenu que les primes actées dans un protocole datant de 2022 soient bien versées aux policiers. … … LIRE LA SUITE

Les sphères identitaires cherchent à instrumentaliser l’émotion suscitée par la mort de l’adolescent de 15 ans, provoquant une campagne de harcèlement tous azimuts contre une juge sans lien avec l’affaire et le père de la victime. … … LIRE LA SUITE

Le parquet de Basse-Terre (Guadeloupe) a confié l’enquête à l’Office antistupéfiants de Saint-Martin. Les recherches se poursuivent pour « identifier les moyens de fuite utilisés par les trafiquants ». … … LIRE LA SUITE

Le parquet de Basse-Terre (Guadeloupe) a confié l’enquête à l’Office antistupéfiants de Saint-Martin. Les recherches se poursuivent pour « identifier les moyens de fuite utilisés par les trafiquants ». … … LIRE LA SUITE

Les trois sociétés poursuivies n’ont pas répondu aux attentes des parties civiles de la catastrophe d’Eckwersheim (Bas-Rhin), en 2015, qui avait coûté la vie à onze personnes. … … LIRE LA SUITE

Lors d’un rassemblement organisé devant le siège de la police judiciaire, Mme Panot, députée du Val-de-Marne et cheffe de file des « insoumis » à l’Assemblée, a déploré une « fuite en avant sans précédent ». … … LIRE LA SUITE