JUSTICE

Le juge, artisan du Contrat social : Isabelle Rome partage sa vision de la fonction de Magistrat.: La rédaction du Village de la Justice a eu le plaisir d’échanger avec Isabelle Rome, dont le parcours professionnel – magistrate, haut-fonctionnaire, ministre déléguée et prochainement diplomate – en fait un role model pour les jeunes et plus spécifiquement les étudiants en Droit. Rencontre avec une femme dynamique, passionnée, humaniste et pour qui le « Contrat social » décrit par Jean-Jacques Rousseau est d’importance ; contrat social dont le juge est l’artisan. Elle partage avec nous sa vision de la fonction de Magistrat et adresse

Révolution en matière de recouvrement de dettes anciennes liées à des crédits à la consommation. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.: La durée de prescription des créances liées à un crédit à la consommation et sanctionnées par une ordonnance d’injonction de payer passe de dix à deux ans si l’opposition est recevable. Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la Cour d’appel de Paris a posé comme principe que la durée de prescription d’une créance constatée par une ordonnance d’injonction de payer, dans le cas où l’opposition était recevable, était celle de la créance elle-même. Concernant une créance née de l’exécution

Parmi les pistes proposées par la commission d’enquête, l’instauration d’une procédure inaccessible aux avocats, pour « préserver les techniques d’enquête », suscite l’indignation de la profession. … … LIRE LA SUITE

L’envoi de courriels à des heures tardives, y compris sans urgence, a été reconnu comme élément suffisamment précis de la réalisation d’heures supplémentaires, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique. … … LIRE LA SUITE

Le tribunal correctionnel de Paris l’a également condamné à une amende de 60 000 euros, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de cinq ans. … … LIRE LA SUITE

Celui qui était surnommé le « pitbull » du milliardaire a versé 130 000 dollars à l’actrice Stormy Daniels pour acheter son silence, à la fin de la campagne présidentielle en 2016. … … LIRE LA SUITE

Les dépenses engagées pour les déplacements domicile-travail ainsi que pour les repas pris à l’extérieur doivent être justifiées pour donner droit à une déduction lors du calcul de l’impôt sur le revenu. … … LIRE LA SUITE

Frédéric Lauze, nouveau président du Syndicat des commissaires de la police nationale, plaide, dans un entretien au « Monde », pour une nouvelle « philosophie d’action », « en reprenant contact avec la population », sans abandonner pour autant un volet répressif. … … LIRE LA SUITE

Quelque 10 000 fêtards ont pris part à cet événement qui a pris de court les autorités locales, malgré un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements festifs durant le week-end de pont de l’Ascension. … … LIRE LA SUITE

Jeudi, l’avocate avait reçu une convocation, à laquelle elle n’a pas donné suite, pour comparaître devant un juge d’instruction sans que les motifs ne soient précisés, à la suite d’une intervention ironique à la télévision. … … LIRE LA SUITE