Chambre criminelle de la Cour de cassation : grande satisfaction pour l’AGRIF avec la condamnation définitive de l’imam Mohamed Tataïat de la mosquée de Toulouse.

Bernard Antony, président de l’AGRIF, communique :

L’AGRIF se réjouit de l’arrêt prononcé le 19 décembre 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, rejetant le pourvoi de l’imam Tataïat après sa condamnation par la Cour d’appel de Toulouse.

L’arrêt fixe à 2500 € la somme que l’imam devra payer à l’AGRIF à l’application de l’article 618-1 du code procédure pénal.

À cette somme devront s’ajouter celles prononcées par la Cour d’appel de Toulouse au titre des dommages et intérêts et des frais d’avocats.

Ainsi, c’est au total une somme de 6000 € que l’imam devra payer à l’AGRIF.

Ajoutons que ce dernier, étant un fonctionnaire de l’État algérien, comme le procès l’a fait apparaître, c’est probablement sur le budget des cultes de ce gouvernement que devrait être payée la condamnation. Rappelons également que la Cour de cassation a confirmé la condamnation à 4 mois de prison avec sursis précédemment prononcée par la Cour d’appel de Toulouse.  

Un commentaire de cet arrêt très important sera publié ultérieurement sur le site de l’AGRIF et sur le blog de Bernard Antony.

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