Affaire DMA / ACMBA – Cour administrative d’appel de Bordeaux, une victoire salutaire
Nous avons le plaisir de vous informer que la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux ordonnant au préfet d’interdire la chasse des 7 espèces suivantes sur le Bassin d’Arcachon : râle d’eau, fuligule milouin, oie cendrée, courlis cendré, courlis corlieu, bécassine des marais et chevalier combattant. La justice reconnaît clairement le bien-fondé de la démarche portée par les chasseurs !
Un projet d’arrêté d’abrogation de l’interdiction de la chasse de ces 7 espèces a été transmis à la signature de Monsieur le Préfet. Nous devrions en recevoir la confirmation officielle d’ici le milieu de la semaine prochaine. La chasse de ces espèces sur le Bassin d’Arcachon sera donc de nouveau possible à la date de publication de cet arrêté, à l’exception de la chasse du courlis cendré (espèce sous moratoire).
Cette issue favorable, en cohérence avec les conclusions du rapporteur public qui s’était largement prononcé en notre faveur, vient conforter la solidité de notre position et le sérieux du travail conduit collectivement par les chasseurs et votre Fédération.
Profitons de cette victoire, qui, nous l’espérons, en annoncera d’autres dans les mois à venir.
Thibault VARENNE
Président
Télécharger le communiqué de presse : https://chasseurs33.com/wp-content/uploads/2025/12/2025_12_05_Communique_presse.pdf
L’article Victoire pour la chasse du gibier d’eau ! est apparu en premier sur Fédération des chasseurs.
Cet article est paru en premier sur chasseurs33.com
Soyez le premier à commenter