Une association agréée peut agir à l’encontre d’un contrat qui cause des effets dommageables à l’environnement

Par une décision du 6 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a retenu que les associations de protection de l’environnement agréées justifient d’un intérêt pour agir contre tout contrat qui produit des effets dommageables sur l’en…

Cet article est paru en premier sur actu-environnement.com

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*