Un huis clos plus constructif que le tumulte des séances publiques

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Ce lundi, l’Assemblée examine en séance publique le texte du projet de loi sanitaire sur lequel députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire (CMP). En cas de désaccord entre les deux chambres, il revient à cette instance, composée de sept députés et sept sénateurs (au total, cinq LR et centristes, cinq Ensemble!, deux PS, un LFI et un RN), d’aboutir à un consensus, faute de quoi le dernier mot est donné à l’Assemblée. Mais dans le cas présent, un accord a été trouvé. Compte tenu des forces en présence au Palais Bourbon, où l’exécutif ne dispose que d’une majorité relative, et à celui du Luxembourg, dominé par LR et ses alliés du centre, ce cas de figure est amené à se reproduire dans un proche avenir. Au sein de CMP, d’autres huis clos auront donc lieu entre députés et sénateurs. Les débats peuvent y être vifs, selon les divergences, la liberté de ton n’excluant cependant pas d’être constructifs, loin du tumulte qui règne à l’Assemblée depuis le début de cette seizième législature. Cette conciliation ouvre la voie à une certaine (re)parlementarisation de la vie politique, qui tranche avec le quinquennat précédent, de nombreux parlementaires, y compris de la macronie, s’étant plaint à maintes reprises de jouer les chambres d’enregistrement de décisions prises au plus haut de l’Etat. Barycentre de la vie parlementaire, elle ne résout pas tout pour autant. D’abord parce qu’un échec en CMP est toujours possible, cela est déjà arrivé dans le passé. Ensuite, parce qu’elle n’exclut pas de possibles chausse-trappes pour le gouvernement telles que l’instauration de mesures non souhaitées (cela a failli être le cas sur le projet de loi sanitaire) ou, pire, de dépenses qu’il faudrait ensuite financer, en cas de vote définitif. Attention donc à d’éventuels CMP sur des textes budgétaires.

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