Les Pacte « Dutreil » sont-ils aujourd’hui sur la sellette ? C’est en filigrane que ce que l’on peut comprendre de divers rapports aussi catégoriques que peu documentés sur le sujet. Les derniers en date, ceux de l’IGF et de la Cour des comptes, militent pour une réforme du dispositif sans apporter véritablement d’arguments probants. En tout cas tout recentrage avec recherche de rendement aboutirait à freiner le mouvement actuel de donations au profit des successions. Un scénario du pire qui pourrait occasionner des pertes de recettes directes pouvant atteindre le milliard d’euros. Au contraire si les Dutreil successions étaient concernés, les recettes escomptées seraient pratiquement nulles. Cela aboutirait par ailleurs dans les deux cas à fragiliser la reprise des entreprises familiales et donc à accélérer leur acquisition par des repreneurs extérieurs ou étrangers.
Les Pacte « Dutreil » sont-ils aujourd’hui sur la sellette ?
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