Saisi par la majorité, le Conseil constitutionnel censure une partie de la proposition de loi sur les langues régionales

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Vendredi, l’institution a déclaré inconstitutionnelle deux articles-phares de la proposition de loi. Une décision qui pourrait avoir des conséquences lors des prochaines élections régionales.

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