Retraites: quand Louis XIV créait la Sécurité sociale

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Tous ceux que l’histoire des régimes de retraite intéresse vous le diront. Tout a commencé au XVIIe siècle, à l’instigation de Colbert ; plus précisément le 22 septembre 1673 avec la publication de l’édit de Nancy. Ce texte crée une Caisse des invalides de la Marine royale dont la tradition historique a fait le premier régime de retraite de l’histoire. Cette création s’inscrit en pratique dans une opération plus large dont le but est de rendre attractif l’enrôlement dans la Royale. La France de Louis XIV qui domine l’Europe veut s’affirmer comme une puissance maritime, notamment face à l’Espagne et à l’Angleterre. Or elle a du mal à recruter les marins qui lui manquent pour y parvenir. Le rôle dévolu à la nouvelle caisse est de financer la construction, puis la gestion de deux hôpitaux, l’un à Rochefort et l’autre à Toulon, chargés d’accueillir les marins « estropiés ». Reconnaissons que l’on n’est pas vraiment encore, à ce stade, dans un régime, même spécial, de retraite au sens moderne du terme. Néanmoins, ce qui fait que l’événement est considéré comme l’apparition d’une forme embryonnaire de Sécurité sociale, c’est que la nouvelle caisse est gérée par les pouvoirs publics et ne repose pas sur la charité organisée autour de l’Eglise. Cotisation. En 1675, un règlement précise l’organisation du système. Particularité qui permet de le rapprocher des régimes modernes de retraite, ce règlement confirme l’instauration d’une cotisation pour lui apporter les ressources dont il a besoin : « Sa majesté veut qu’à l’avenir, et à commencer au 1er octobre prochain, il soit retranché 6 deniers par livre sur les appointements et solde de tous les officiers généraux et marins et officiers particuliers de vaisseaux, et soldes des équipages qui seront entretenus à son service en la marine. » Au cas, fort improbable, où le lecteur aurait oublié qu’une livre contient 240 deniers, rappelons que cela fait un prélèvement de 2,5 % sur le revenu du marin. En outre, le texte indique : « En cas qu’aucun des dits officiers mariniers, matelots et soldats veuillent se retirer chez eux, Sa majesté veut que du fonds des dits hôpitaux (Rochefort ou Toulon) il leur soit payé trois années entières de leur subsistance. » On trouve là encore une logique qui annonce le fonctionnement des régimes de retraite contemporains, puisqu’une cotisation perçue pendant la période d’activité débouche sur le versement d’une somme d’argent après la cessation d’activité. En fait, c’est en 1709 que le système prend réellement une forme moderne. Le comte de Pontchartrain est alors le lointain successeur de Colbert. Il a gardé de son passage au ministère de la Marine de 1690 à 1699 un certain attachement au monde de la mer. Attachement partagé puisque les marins qui font la traversée vers la Louisiane et qui constituent l’élite du métier décident de donner son nom à l’étendue d’eau qui borde la Nouvelle Orléans. La réforme qu’il mène étend le système à tous les marins, y compris ceux qui naviguent sur des bateaux de commerce. Et elle étend la notion d’invalidité aux infirmités liées à l’âge. En outre, Pontchartrain baisse la cotisation de 6 à 4 deniers par livre (soit un taux de cotisation de 1,66 %). Régimes spéciaux. Depuis, la caisse née au XVIIe siècle est devenue officiellement, en 1930, l’Etablissement national des invalides de la marine. C’est aujourd’hui l’un de ces régimes spéciaux de Sécurité sociale dont l’existence suscite régulièrement débats et résistances, au gré des projets de réforme plus ou moins radicaux de la retraite. Une des raisons de sa survie est qu’il est associé à la personnalité de Colbert et à celle de Pontchartrain, deux noms qui ont marqué l’histoire de France au point que revenir sur leur œuvre est symboliquement délicat. Pourtant, à y regarder de plus près, il serait plus juste de réévaluer le rôle du Louis XIV dans cette affaire. Car il a montré son souci social en créant un autre système de retraite, portant là encore sur une profession à laquelle il attachait une grande importance. En 1698, il signe un édit créant le régime de retraite des danseurs de l’Opéra. Particularité du régime, l’âge de départ y est fixé à 40 ans. Depuis, une ambiguïté subsiste sur la justification de cet âge. Louis XIV voulait-il récompenser les danseurs en leur donnant, eu égard à l’espérance de vie de l’époque, la certitude de pouvoir bénéficier effectivement d’une retraite ? Ou considérait-il qu’au-delà de cet âge, ils n’étaient plus capables de répondre aux exigences physiques de leur métier ? Une réponse indirecte a été apportée à cette question par Nicolas Sarkozy. En 2010, le report de deux ans de l’âge de départ à la retraite s’est appliqué aux danseurs de l’Opéra, qui partent désormais à 42 ans. Mettant ainsi un terme au respect traditionnel de la décision de Louis XIV qui avait traversé tous les régimes, cette décision vient confirmer, si besoin était, combien l’enjeu de la retraite peut prendre de multiples aspects… Jean-Marc Daniel est professeur d’économie à l’ESCP-Europe.

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