Un régime d’exemption pour encadrer l’usage d’une partie du produit de la taxe éolienne Un nouveau cadre juridique dédié aux Comités des pêches maritimes et des élevages marins vient d’être validé, permettant de sécuriser et structurer l’utilisation d’une partie du produit de la taxe éolienne. Ce régime d’exemption marque une étape clé pour mobiliser ces […]
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