Référendum sur le climat: étape à l'Assemblée nationale le 9 mars

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Le projet de loi devant intégrer la protection de l’environnement dans la Constitution sera examiné à partir du 9 mars par l’Assemblée nationale, étape obligatoire avant le référendum voulu par Emmanuel Macron.
Ce projet de loi, qui sera au menu jusqu’au 11 mars, prévoit d’inscrire dans l’article 1 de la Constitution que la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique”.
Pour l’organisation d’un référendum, il faut au préalable que le texte soit adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs.

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