Référendum sur ADP : « Le Conseil constitutionnel n’a commis ni faute juridique, ni faute politique »

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

La décision ouvrant la voie à un référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’avenir de Groupe ADP a été prise en application de la Constitution, expliquent le professeur de droit Paul Cassia et le politiste Patrick Weil

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*