Que dit la loi sur les piscines enterrées ?

Que dit la loi sur les piscines enterrées ?

Lorsqu’on prévoit de faire construire une piscine enterrée, il est nécessaire de prendre en compte certains points. Étapes de construction, sécurité, assurance, que dit la loi concernant une piscine enterrée ?

Piscine enterrée : la déclaration et le permis de construire

Avant de construire une piscine sur votre propriété, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable de travaux à la mairie de votre commune.

Pour la construction d’une piscine dans une résidence secondaire, le dossier doit être déposé à la mairie de la ville où se situe la propriété.

 

La déclaration préalable de travaux s’applique à toutes les piscines de plus de 10 m² et inférieures à 100 m². Le délai de réponse des services d’urbanisme est d’un à deux mois.

 

→ En savoir plus sur la déclaration préalable de travaux pour une piscine

 

Si vous prévoyez la construction d’une piscine enterrée de plus de 100 m², vous devrez faire une demande de permis de construire. À noter que pour une piscine enterrée de quelle que surface que ce soit, équipée d’un abri de plus d’1,80 m de hauteur, le permis de construire est également obligatoire.

 

→ En savoir plus sur le permis de construire pour une piscine

 

Les normes de sécurité : quels dispositifs pour protéger une piscine ?

Si la piscine permet de se délasser et apporte une valeur ajoutée à votre bien, elle n’en reste pas moins un équipement à protéger. C’est une obligation légale, que votre piscine extérieure soit enterrée ou non.

Selon les articles L. 134-10D. 134-51 et suivants et L. 183-13 du Code de la construction, il est obligatoire d’équiper sa piscine enterrée non close privative (à usage individuel ou collectif) d’au moins un dispositif anti-noyade normalisé, à savoir une barrière, une alarme, une couverture ou un abri. Les piscines intérieures privatives ne sont pas soumises aux mêmes réglementations.

 

Vous pouvez faire le choix d’installer des barrières de sécurité tout autour de votre piscine enterrée pour en limiter l’accès aux jeunes enfants et aux animaux de compagnie. Il est également possible de faire poser un volet roulant. Celui-ci ne protège la piscine que lorsqu’elle est inutilisée, de même que la bâche de protection.

L’abri de piscine reste la solution idéale puisqu’il permet de sécuriser votre piscine tout en la gardant propre. Quant à l’alarme, elle ne prémunit pas contre la noyade mais vous alerte sur la présence anormale de quelqu’un au bord ou dans le bassin.

Les assurances

Vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance pour votre piscine enterrée mais c’est vivement conseillé. Il suffit de déclarer votre piscine auprès de votre compagnie d’assurances afin de mettre en place une extension de garantie à votre contrat d’assurance habitation. Cette extension couvrira les accidents sur les personnes et les dommages causés à la piscine.

 

Comment limiter l’impact de sa piscine enterrée sur l’environnement ?

Pour limiter l’impact de votre piscine sur l’environnement, vous pouvez faire le choix de matériaux biosourcés et naturels. Vous pouvez aussi opter pour un système de filtration écologique (ozone, par les plantes).

Si votre propriété se trouve dans une de ces trois zones, la construction de votre piscine enterrée sera soumise à des règles strictes : 

  • périmètre de monuments historiques ;

  • sites inscrits ou en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ;

  • aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

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