Projet de loi sanitaire: les quatre points majeurs modifiés par le Sénat

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Voici les quatre principales modifications qui seront au coeur des discussions députés-sénateurs pour tenter de trouver un compromis :
Pass vaccinal: clause d’extinction
Considérant qu’il s’agit d’une mesure « fortement restrictive de libertés », le rapporteur Philippe Bas a encadré le recours au pass vaccinal: il ne pourrait être imposé ou maintenu que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national (il est aujourd’hui de près de 24.000).
Lorsque le nombre de patients hospitalisés serait inférieur à ce seuil de 10.000 patients au niveau national, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où au moins l’un des deux critères suivants serait rempli : un taux de vaccination (schéma complet) inférieur à 80% de la population totale ou une circulation active du virus.

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