Primauté du droit européen : Bruxelles lance une procédure contre la Pologne

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Bruxelles a lancé mercredi 22 décembre une procédure d’infraction contre la Pologne à la suite d’arrêts du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen et l’autorité de la Cour de justice de l’UE.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*