Passe vaccinal : le Sénat adopte le projet de loi, avec des modifications qui agacent l’exécutif

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Le Sénat a adopté dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 janvier le projet de loi sur le passe vaccinal, censé remplacer le passe sanitaire. Quelque 249 sénateurs ont voté pour, 63 ont voté contre. Mais l’instance, composée en majorité d’élus de droite, a toutefois apporté plusieurs modifications au texte du gouvernement d’Emmanuel Macron. Et cela a fait quelque peu tiquer l’exécutif, relate BFM TV.

Un passe imposé sous certaines conditions

Le Sénat entend en effet imposer le passe vaccinal seulement lorsque le nombre d’hospitalisations, en lien avec le Covid-19, dépasse les 10 000 patients sur le plan national. Actuellement, les autorités sanitaires enregistrent près de 24 000 malades en France. En dessous de 10 000 patients, le passe vaccinal ne sera automatiquement plus d’usage. Et lorsque le nombre de patients hospitalisés, au niveau national, serait inférieur à ce seuil, dans les départements où le taux de vaccination complète est de moins de 80 % de la population, le passe vaccinal pourrait alors être maintenu, relate BFM TV.

Cette idée des sénateurs agace en tout cas le secrétaire d’État auprès du ministre de la Santé, Adrien Taquet, qui rappelle que l’épidémie change « de nature régulièrement » et qu’il n’est donc « pas souhaitable de fixer dans la loi des critères chiffrés ». Les élus du palais du Luxembourg ont également supprimé le contrôle des identités des clients par les gérants des lieux soumis au passe vaccinal, comme les restaurateurs. Une mesure pourtant mise en avant pour éviter les fraudes au faux passe vaccinal.

L’entrée en vigueur de ce nouveau texte risque en tout cas de prendre du retard. Si le gouvernement prévoyait son application dès le 15 janvier, les débats menés à l’Assemblée nationale ont pris plus de temps que prévu, repoussant la date au 17 janvier. Les échanges entre les députés sont, pour rappel, particulièrement tendus depuis les propos tenus par Emmanuel Macron dans une interview du Parisien publiée le 4 janvier dernier. Le président de la République avait indiqué vouloir « emmerder » les non-vaccinés.

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