Pass sanitaire: le Sénat veut imposer une « clause de revoyure »

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Pas de blanc-seing jusqu’à l’été : le Sénat dominé par l’opposition de droite s’apprête à introduire jeudi une « clause de revoyure » dans le projet de loi incluant le controversé pass sanitaire, qui imposerait au gouvernement de repasser devant le Parlement avant fin février.
Présenté par le gouvernement comme une « boîte à outils », le texte vise à prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19, dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022.
Adopté en première lecture la semaine dernière à l’Assemblée nationale à l’issue de débats agités, le texte arrive jeudi dans l’hémicycle du Sénat qui, s’agissant de mesures privatives de libertés, fait du contrôle régulier par le Parlement une condition indispensable.

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