Nice : la police municipale se prépare à utiliser des drones

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

A Nice, dans les Alpes-Maritimes, les policiers pourraient bientôt bénéficier d’une nouvelle aide au quotidien. Quatre policiers municipaux ont été formés au pilotage des drones, nous apprend France 3, dans un article publié mercredi 12 janvier. Toutefois, la loi ne permet pas encore l’utilisation de ces engins par la police municipale ; pour l’heure, les exercices se déroulent sur un terrain privé, réservé aux forces de l’ordre. « Au-delà de trois semaines de formation particulière, on a bénéficié de trois semaines de formation pratique. Il faut s’entraîner, car on perd très rapidement des automatismes », a confié à nos confrères le chef de service de la police municipale, Christophe Gardon.

Trois drones sont opérationnels 

Trois drones, de tailles différentes, sont aujourd’hui opérationnels, indique la chaîne régionale. Dans le détail, le plus grand peut être utilisé jusqu’à 1 kilomètre de distance, tandis que des images peuvent être réalisées de très loin. Par ailleurs, un autre drone a été équipé d’une caméra thermique. « Il y a une complémentarité avec le système de vidéosurveillance de la commune. On pourra aussi se mettre à disposition des forces de sécurité du préfet, autant pour des raisons de sécurité sur la commune, qu’en cas de sinistre important sur le département », poursuit Christophe Gardon. Selon des informations communiquées au média par la municipalité, la ville de Nice est dotée de 3 865 caméras. Ces dernières sont gérées par un centre de supervision urbain, où sont employés 90 fonctionnaires.

Parce que l’utilisation de ces engins pose la question de la vie privée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a sanctionné le ministère de l’Intérieur – le 12 janvier 2021 – pour « avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement ». Après quoi, le Conseil constitutionnel a censuré l’ancien article 24 de la loi Sécurité globale, qui autorisait l’utilisation de drones par les forces de police. Cette décision a été rendue le 20 mai de la même année. A titre d’exemple, un maire n’a donc pas la possibilité, à l’heure actuelle, de demander à sa police de survoler une habitation, afin de s’assurer que la piscine qui s’y trouve a été construite de façon légale.  

Un nouveau texte de loi 

Finalement, le gouvernement a pris la décision de faire voter, par le Parlement, un nouveau texte qui encadre l’utilisation de drones par les forces de sécurité. Ainsi, en octobre dernier, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la responsabilité pénale ainsi qu’à la sécurité intérieure. Ce projet, comme l’a confié le premier adjoint au maire de Nice, Anthony Borré, lors d’une interview accordée à France 3, précise les dispositions en lien avec la captation d’images. Les entraînements se poursuivront, en attendant que la loi entre en vigueur. Et à partir du moment où le Conseil constitutionnel donnera son feu vert, les policiers municipaux niçois devraient figurer parmi les premiers à utiliser les drones sur le terrain, dans l’Hexagone…

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