Loi contre le séparatisme : les députés imposent le « contrat républicain » aux associations

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Les associations et fondations et associations doivent s’engager à respecter des « principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine », sous peine de ne pas recevoir de subventions publiques, voire de les rembourser.

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