L’implantation d’éoliennes ne constitue pas une « raison impérative d’intérêt public majeur » et ne justifie donc pas « l’atteinte à des espèces protégées »

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Tête de liste en Gironde aux élections régionales, pour la liste "Le Mouvement de la Ruralité, Résistons avec Jean LASSALLE

France, Conseil d’État, 6ème chambre, 10 mars 2022, 439784

Numéro d’arrêt : 439784
Numéro NOR : CETATEXT000045336502 

Vu les procédures suivantes

L’association Sauvegarde des Avant-Monts et Mme B… ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 novembre 2016 du préfet de l’Hérault portant autorisation à la société Parc éolien des Avant-Monts de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, dans le cadre de la réalisation du parc éolien des Avant-Monts. Par un jugement n° 1700352 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Par un arrêt n° 18MA04972 du 24 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Marseille a, sur appel de l’association Sauvegarde des Avant-Monts et … Lire la suite

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