Les régimes de coordination d’assurance invalidité : application et exclusions. Par Noémie Le Bouard, Avocat.: Dans le cadre de la protection sociale en France, la coordination des régimes d’assurance invalidité vise à garantir une continuité de droits pour les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes. Toutefois, certaines professions, comme les agents généraux d’assurance, sont exclues de ce mécanisme. Cet article explore les enjeux de cette exclusion, les raisons juridiques qui la sous-tendent, et les répercussions sur les pensions d’invalidité de ces professionnels, en s’appuyant notamment sur un récent arrêt de la Cour de cassation . Le régime de coordination des pensions d’invalidité, tel que prévu par l’article L172-1 du Code de la Sécurité sociale, pose des principes stricts quant à l’harmonisation des (…)
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