Les députés français dénoncent la double-imposition pour les Franco-Américains

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

https://www.challenges.fr/assets/img/2022/07/27/cover-r4x3w1000-62e0a3e2e8797-79a976d442a768881b4ccdd0f083ebeac8535a73-jpg.jpg

Les députés français ont dénoncé mardi l’extraterritorialité américaine qui impose aux citoyens français nés aux Etats-Unis d’y payer des impôts, en approuvant contre l’avis du gouvernement un amendement symbolique sans portée sur les conventions internationales.
L’amendement, déposé par le député d’opposition Olivier Marleix et soutenu par l’opposition, vise à régler le problème de longue date des dénommés « Américains accidentels », citoyens français nés aux Etats-Unis qui sont « assujettis à l’impôt sur le revenu aux États-Unis, bien que sans y avoir habité ».
« C’est notre devoir de défendre nos citoyens », a déclaré M.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*