L’Assemblée nationale réinstaure une redevance pour les appareils reconditionnés

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Les députés ont adopté jeudi soir (10 juin) la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Par voie d’amendement, le gouvernement a réussi à réintroduire la redevance « copie privée » pour les appareils reconditionnés, point de discorde principale dans le texte, du reste, plutôt consensuel.

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