L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances rectificative

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Les débats ont été intenses dans l’hémicycle. C’est dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet que les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui comprend notamment la suppression de la redevance audiovisuelle et des aides pour la fourniture en carburant. Le texte, qui complète celui sur le pouvoir d’achat adopté la semaine dernière, a été approuvé par 293 voix pour et 146 contre. Pour s’assurer des voix de la droite, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a trouvé un compromis sur les carburants avec une ristourne à 30 centimes d’euros par litre qui s’ajoute aux remises consenties par TotalEnergies dans ses stations-service. Promesse de campagne. Par ailleurs, le texte prolonge jusqu’à la fin de l’année le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, qui permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4% et de geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021. Autre mesure phare : la suppression de la redevance de l’audiovisuel public de 138 euros, conformément à une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. En réponse aux inquiétudes, les députés ont affecté au secteur une fraction de la TVA pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros. Le débat sur le texte a également été l’occasion d’une première brèche dans la majorité avec le vote contre l’avis du gouvernement par les députés Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, d’une enveloppe de 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l’Etat. Dernier mot. Le jeu des oppositions a parfois empêché la coalition présidentielle d’avoir le dernier mot, comme lors du vote d’une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour les particuliers utilisant le fioul comme moyen de chauffage, que le gouvernement voulait limiter à 50 millions d’euros. L’adoption, vendredi dernier à l’aube, en première lecture du projet de loi sur le pouvoir d’achat avait autorisé le triplement (à 6.000 euros) du plafond de la prime pouvoir d’achat, la revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales et la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH). (Avec Reuters)

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