« La taxe aux frontières viserait notamment les tankers venus de Chine »

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Vincent Bertrand est maître de conférence et chercheur en économie de l’énergie à l’Université de Franche-Comté. Quel est le périmètre du marché européen du CO2 (EU ETS) aujourd’hui ? Il concerne les grands secteurs industriels, de l’électricité et de la combustion, soit environ 11 000 installations dans l’Union européenne, et 45% des émissions de gaz à effet de serre de cette zone. Depuis 2012, les vols intérieurs sont également soumis au système, en Europe, qui consiste à attribuer des quotas d’émissions aux entreprises (en quantité limitée, pour obliger à réduire les émissions) : si une entreprise réduit davantage ses émissions, elle peut revendre son droit à émettre non utilisé. Dans le cas contraire, elle doit en acheter. Certains secteurs (acier, ciment et raffinage…) ont bénéficié d’allocations gratuites, pour compenser les distorsions de concurrence de la part de zones sans prix du carbone. L’exemple le plus cité a été celui de l’acier chinois. Aujourd’hui toutefois, la Chine a un marché carbone qui couvre davantage d’émissions que le marché européen, mais avec un prix du carbone très inférieur, de 5 à 8 euros, alors qu’il est de 80 euros en Europe. Quelles sont les réformes de ce marché prévues dans le paquet européen « Fit for 55 » ? Il prévoit de supprimer les allocations gratuites et d’instaurer une taxe carbone aux frontières. Ensuite, de soumettre de nouveaux secteurs au système, notamment le transport routier et les logements collectifs, gérés par des professionnels. Sur l’aérien, le prix du carbone sera étendu aux vols en provenance et à destination de l’Union européenne, une mesure importante. Autre avancée significative : l’application de la taxe aux frontières au transport maritime, pour 100% des émissions à l’intérieur de l’Europe et 50% pour les transports entre l’Europe et le reste du monde. Cela viserait notamment les tankers venus de Chine. L’intégration de nouveaux secteurs dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS) permettra de dégager de nouvelles ressources, par la vente de quotas aux enchères, qui serviront à financer le Fonds Social pour le Climat afin d’alléger la facture de la politique climatique pour les ménages et les entreprises. Dans ce domaine, il y a un autre mécanisme qui n’est pas pour l’instant dans le paquet climat, mais qui pourrait y être intégré plus tard, c’est le “contrat pour la différence” sorti des concertations sur le texte. Il s’agit de garantir un prix du carbone pour les entreprises. Si le prix sur le marché est inférieur, les émetteurs sont gagnants et ils sont taxés (les sommes collectées étant utilisées pour aider les entreprises). A l’inverse, si le prix de marché est supérieur au prix garanti, l’Etat rembourse l’écart, ce qui correspond à une subvention. Cela permet de protéger les entreprises des fluctuations de prix sur l’EU ETS, et de limiter celles-ci. Comment évolue ce prix du carbone ? Le prix des quotas est passé de 25 euros avant la crise à plus de 80 euros aujourd’hui. C’est en partie liée à l’augmentation des prix des combustibles, mais cela reflète surtout l’influence de la volonté politique. Le prix a davantage réagi au rehaussement des objectifs climatiques avec le Green Deal européen, plutôt qu’aux contractions conjoncturelles liées à la pandémie (comme le montre une étude récente du Réseau EDEN.i de l’Université de Franche-Comté). Cette volonté politique a permis d’augmenter les objectifs européens de réduction des émissions pour 2030, passés de – 40 à – 55% avec le « Fit for 55 ». Le marché du carbone est le thermomètre de la volonté politique. Il a une fonction importante, mais il ne peut en aucun cas se substituer à la volonté politique. On le voit bien avec le marché du carbone chinois, qui a des objectifs de réduction des émissions moins ambitieux que ceux de l’Europe, et un prix du carbone dix fois inférieur.

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