La tarification européenne du carbone en passe d’être enterrée pour les ménages

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« Nous avons trouvé hier un accord du PPE [conservateurs] aux Verts pour ne pas étendre le nouveau marché carbone aux ménages. C’était une ligne rouge pour le groupe Renew [centristes, dont les marcheurs] depuis le début. C’est un bon compromis que je soutiens entièrement », a tweeté Pascal Canfin mercredi. A l’instar de l’eurodéputé macroniste, président de la commission de l’environnement au Parlement européen, ils sont nombreux, des Verts aux centristes en passant par les socialistes, à se réjouir à demi-mot… de la mise à mal d’une des mesures les plus emblématiques du paquet climat « Fit for 55 » présenté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne. Le paradoxe est surprenant, mais pas inexplicable. « Le Pacte vert doit contribuer à la lutte contre le changement climatique, mais aussi atténuer les inégalités causées par la dépendance aux énergies fossiles, pose Camille Defard, chercheuse au centre énergie de l’Institut Jacques-Delors. Alors qu’un Européen sur cinq était menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale avant la crise Covid, et que la flambée des prix de l’énergie mêlée à la forte inflation ne fait qu’aggraver les choses, on ne peut que se satisfaire du signal fort que devrait envoyer le Parlement. » Le projet soumis par la Commission de Bruxelles, baptisé « ETS 2 », aurait en effet pour conséquence d’augmenter le prix à la pompe, mais aussi la facture de chauffage des ménages européens, pour les inciter à opter pour des solutions moins carbonées. « Le prix du carbone n’est pas un bon outil pour les particuliers, car la grande majorité des dépenses en matière de chauffage et de carburant sont contraintes. Quand on travaille à 40 km de son domicile sans alternative en transports en commun, on y va en voiture, quel que soit le prix de l’essence », explique à l’Opinion Pascal Canfin qui, le premier, s’était farouchement opposé au projet, le qualifiant de « suicide politique ». Remboursement. L’accord préliminaire constitue ainsi une défaite pour les pays libéraux du nord, qui voient dans ce nouveau marché carbone un accélérateur de réduction du CO2 et une source importante de financement, dans l’optique notamment du remboursement de l’emprunt commun du fonds de relance. Dans un communiqué, mercredi, le négociateur allemand du PPE, Peter Liese, préférait retenir la possibilité laissée aux six Etats du nord qui disposent déjà d’un tel marché de s’unir pour en réduire les coûts. Et le maintien de la création de ce nouveau marché pour le transport et le chauffage des entreprises, qui permettra d’offrir des conditions de concurrence équitables à ces mêmes pays déjà lancés seuls dans l’aventure. Le champ d’application pourrait néanmoins se limiter aux plus grands groupes dans la position finale du Parlement européen. Une modification qui ne suffirait pas à convaincre Camille Defard : « Les études montrent que les émissions des bâtiments et des transports réagissent assez mal au signal prix. Une taxe, prévisible et donc possible à intégrer dans le business plan d’une entreprise, pourrait avoir un effet plus intéressant. Pour réduire les émissions dans ces deux secteurs, il paraît plus efficace de mettre en place des objectifs et des régulations ambitieux, couplés à de l’assistance technique et financière ». Les colégislateurs devront y parvenir sur les autres textes du paquet climat, pour ne pas donner à penser qu’ils se contentent du statu quo. « Je suis satisfaite par l’abandon programmé de l’ETS 2 pour les ménages, car on ne peut se satisfaire d’un choix du marché, encore moins quand il est injuste, mais la négociation ne s’est pas limitée à cela, rétorque l’eurodéputée verte Marie Toussaint. Nous avons aussi obtenu un renforcement du principe pollueur-payeur, un avancement à 2030 de la fin des quotas gratuits alloués dans le premier marché carbone, et la mise en œuvre rapide du fonds social pour le climat, qui doit soutenir les plus vulnérables. » Rien n’est toutefois encore joué. L’accord préliminaire doit à présent être adopté en commission, puis en plénière, où son ambition pourrait être dégonflée. Restera ensuite la négociation avec le Conseil, c’est-à-dire les Etats membres, traditionnellement moins ambitieux en matière climatique, mais où l’ETS 2 et ses risques sociaux ne sont pas plus populaires qu’au Parlement.

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