L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 a constitué le fil conducteur du colloque organisé le 27 novembre 2025 par Christine Arrighi, députée de Haute-Garonne. Eric Alt y a participé notamment aux côtés de Raymond Avrillier et de représentants de Transparency International, de Sherpa, de la Maison des lanceurs d’alerte et d’Acadamia.
Le secret des affaires pose des questions majeures lorsqu’il s’agit de marchés publics ou de délégations de service public. En effet, la transparence est essentielle pour le contrôle démocratique, celui de l’utilisation des deniers publics et le respect de l’intérêt général. Les intervenants ont témoigné et illustré les conséquences concrètes d’un secret qui peut rendre difficile la compréhension des décisions publiques et la reddition de comptes. Les enjeux de démocratie, d’éthique, d’intérêt général et de justice sociale sont liés la liberté de l’information sur les projets publics, les marchés et les investissements. Or le secret des affaires fait de plus en plus obstacle au droit de savoir et à la liberté d’informer.
Des pistes ont été envisagées pour réformer la législation : en particulier une proposition de la loi visant à soumettre les contrats de la commande publique à l’obligation de transparence prévue à l’article L. 311‑6-1 du code des relations entre le public et l’administration. Les propositions du plaidoyer d’Anticor ont notamment été développées, ainsi que les réalisations du Data Lab de l’association. L’ensemble des intervenants ont ont appelé à un important changement du droit et ses pratiques, afin de donner à l’article 15 de la Déclaration des droits une pleine effectivité au XXIe siècle.
Lire la contribution d’Anticor
L’article La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration est apparu en premier sur Anticor.
Cet article est paru en premier sur anticor.org
Soyez le premier à commenter