La Pologne à l’UE : « Si vous trouvez que nos juges manquent d’indépendance, on peut faire pire, comme en Allemagne »

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Le conflit se poursuit en Pologne entre, d’un côté, les défenseurs de la démocratie parlementaire souveraine et, de l’autre côté, les partisans d’un gouvernement des juges soumis directement au droit européen. La bataille fait rage, encouragée par un jugement de la Cour de Justice de l’UE du 19 novembre dernier. La CJUE a stipulé dans son arrêt du 19 novembre que la Cour suprême polonaise (l’équivalent de la Cour de cassation en France) pouvait décider elle-même si sa Chambre disciplinaire, créée par les réformes du PiS, et le Conseil national de la magistrature lui aussi réformé par la majorité parlementaire du PiS, sont des organes légitimes de l’institution judiciaire à la lumière du droit européen. […]

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