«La France ne se donne pas les moyens d’appliquer son droit de l’environnement»

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Le maître de conférences en droit Julien Bétaille déplore la faiblesse des sanctions en matière de délinquance écologique. Un projet de loi adopté au Sénat et attendu à l’Assemblée dans les prochains mois entend créer des juridictions spécialisées pour rendre la justice «plus efficace».

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*