Impôt mondial: le mauvais coup de Viktor Orban à Emmanuel Macron

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Bruno Le Maire aurait probablement préféré un clap de fin plus glorieux pour son dernier Ecofin sous présidence française. Mais vendredi, à Luxembourg, c’est un nouveau rebondissement peu plaisant qui a marqué la réunion des grands argentiers de l’Union européenne (UE). Après avoir réussi à arracher un accord des Polonais sur la mise en place d’un impôt minimum sur les sociétés de 15% pour les grands groupes au sein des 27 Etats membres de l’UE, c’est finalement la Hongrie de Viktor Orban qui, dans la dernière ligne droite, a bloqué le processus d’adoption. Son ministre des Finances, Mihály Varga, a évoqué la guerre en Ukraine et la dégradation du contexte macroéconomique pour lever son veto, sans convaincre grand monde. La main de Washington. « C’est ce qui fait tout le charme de ce sujet depuis quelques années : quand une difficulté est résolue, une autre arrive », a réagi avec diplomatie Bruno Le Maire, qui se bat depuis cinq ans pour instaurer une taxe sur les géants du numérique au sein de l’UE. Les Français, qui rêvaient de publier le faire-part de naissance de l’impôt minimum sous leur présidence, sont furieux de cette volte-face après avoir donné toutes les exemptions sur le pétrole russe, dans le paquet de sanctions contre Moscou, et lâché du leste sur la procédure au nom de l’article 7 de sur l’Etat de droit. « C’est une décision purement politique de Viktor Orban qui ne voulait pas faire ce cadeau à Emmanuel Macron avant les législatives », grince une source française au cœur des discussions. Le dossier est extrêmement complexe. Il ne s’agit rien de moins que d’écrire un nouveau cadre de régulation de la fiscalité internationale pour le siècle à venir. La partie se joue entre les Etats membres, Bruxelles, et de manière beaucoup plus discrète avec Washington. Vu de Bruxelles, on explique que le veto polonais a été levé à l’issue de discussions ardues sur le texte après que la Commission a validé de leur plan de relance. D’autres sources diplomatiques assurent qu’en sous-main, Washington a joué un rôle déterminant pour que Varsovie accepte le texte. « C’est très important pour les Américains que l’Europe adopte l’impôt minimum avant les mid-terms », décrypte une source. Mais la proximité entre la Pologne et les Etats-Unis n’est pas la même avec Budapest, plus proche de Moscou. Pour autant, plusieurs sources croient en un accord possible au niveau des chefs d’Etat entre Emmanuel Macron et Viktor Orban lors du prochain Conseil européen, les 23 et 24 juin. « Ce sera sûrement voté », veut croire l’une d’entre elles. Un accord européen serait un signal fort pour le déploiement d’un impôt minimum sur les sociétés au niveau mondial. C’est plus compliqué sur la nouvelle répartition des recettes fiscales au niveau international entre pays de marché et pays de siège social. Aux Etats-Unis, il faudra l’accord du Congrès, loin d’être acquis. Très dures, les discussions sont toujours en cours entre l’OCDE et Washington. L’accord devra forcément être bipartisan et donc attendre les élections de mi-mandats. À Paris, un groupe d’experts internationaux va se réunir toute la semaine au siège de l’OCDE pour relancer les discussions et continuer de travailler sur les irritants pour que l’accord soit acceptable par tout le monde. « La négociation prend plus de temps que prévu parce qu’on réécrit des règles pour un siècle. Nous ne sommes pas à quelques mois près. Tout sera mis en œuvre pour ratifier l’ensemble, pilier 1 et pilier 2, d’ici 2024 au plus tard », assure le maître d’orchestre de ces discussions, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans.

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