Gérald Darmanin annonce une loi dès septembre prochain pour faciliter l’expulsion des délinquants étrangers

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Un projet de loi « dès la rentrée de septembre ». Mardi 26 juillet, invité de RTL, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé le dépôt début septembre d’un projet de loi afin de faciliter les expulsions de délinquants étrangers du territoire national, rapporte La Provence. Le ministre souhaite lever « toutes les réserves » empêchant ces expulsions, comme par exemple le fait « d’avoir contracté un mariage » ou d’être arrivé sur le territoire « avant un certain âge ». En effet, en 2020, moins de 10 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été exécutées.

Objectif : 100 % d’OQTF exécutées

Gérald Darmanin a réaffirmé le souhait du président de la République Emmanuel Macron de voir 100 % des OQTF prononcées à l’encontre d’étrangers réellement exécutées, promesse que le Président avait annoncée durant sa campagne présidentielle. Si Gérald Darmanin a convenu qu’il y avait « des progrès à faire » dans ce domaine, il a néanmoins vanté sa politique, affirmant que depuis qu’il était arrivé à la tête du ministère de l’Intérieur il y a deux ans, « au premier semestre (2022), on a augmenté de 25 % » les expulsions avec 9 685 sorties du territoire (éloignements forcés et aidés), selon lui. « On a augmenté de 50 % vers certains pays du Maghreb et d’Afrique », a poursuivi le ministre.

« Depuis deux ans, 2 751 étrangers délinquants ont été expulsés, 770 comme responsables de trafic de stupéfiants, 900 pour violences conjugales », a-t-il affirmé, citant également les chiffres de « 2 751 auteurs de troubles à l’ordre public dont 25 % d’auteurs de trafics de stupéfiants et 35 % d’atteinte aux personnes (violences intrafamiliales, infractions sexuelles, etc), et 770 étrangers connus pour des faits de radicalisation ». Gérald Darmanin a cependant expliqué que la France n’expulsait pas les ressortissants de pays en guerre, citant la Syrie et l’Afghanistan, où la situation s’est toutefois quelque peu apaisée depuis la victoire des Talibans en août 2021.

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