Essonne : une Mairie PCF bloque l’achat de nouveaux locaux dans sa commune par un groupe scolaire catholique

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

9 ans que le groupe scolaire catholique Trinité et Tarcisius est implanté en Essonne, à Frileuse, hameau de la ville de Briis-sous-Forges. Seul établissement catholique hors-contrat du département, il accueille 120 élèves, de la primaire au collège. Une école sans histoires, donc, mais qu’un différend inattendu avec la mairie place aujourd’hui dans une situation financière délicate.

Deux bâtiments différents forment ce groupe, séparés par 5 kilomètres. Cette école est gérée par l’association familiale d’éducation en Essonne (AFEE), composée de parents d’élèves, dévoués à la vie sociale et éducative.

Après presque une décennie d’existence et un certain rayonnement dans le département, comme nous le confie David Vauthrin, président de l’association, le groupe souhaite devenir propriétaire de ses propres locaux.

Courant 2021, le groupe scolaire s’intéresse à la maison des fondateurs de l’école, sur le départ. Il se saisit de l’occasion. La maison, mitoyenne aux locaux qu’ils louent pour l’école, est une trouvaille idéale. L’occasion de racheter les locaux dans lesquels ils sont depuis 2013 et d’acquérir la maison mitoyenne pour y héberger le collège.

Une étape supplémentaire dans la consolidation du projet, qui permettrait de rassembler l’entièreté du groupe scolaire sur le même site.

Le drôle de jeu de la Mairie PCF

L’achat de ces locaux en tête, le groupe scolaire se lance dès la fin d’année dernière dans des procédures administratives. C’est ainsi que le 30 décembre 2021, un compromis de vente est signé. Début 2022, il engage des procédures administratives en matière d’urbanisme.

Mais très vite, le maire Emmanuel Dassa se montre défavorable au projet en justifiant d’un nombre trop important d’élèves au vu de la petite taille de la station d’épuration de la ville. Un reproche d’autant plus étrange que la mairie avait auparavant donné son accord à l’installation de ce même nombre d’élèves, et que l’établissement bénéficie d’une autorisation ERP (établissement recevant du public), qui permet d’engager des travaux de rénovation.

« L’école embête pas mal la Mairie, elle pense que ça va lui enlever des élèves »

Une première décision qui sème la confusion au sein de l’association du groupe scolaire. « Nous avons proposé de financer les travaux d’extension avec la création d’une micro station de traitement des eaux usées et d’aménager des toilettes de chantier à nos frais. Nous avons proposé des solutions techniques qui n’ont pas été entendues » déplore Julien Nicolas, parent d’élève et bénévole de l’association de l’école. « Cela fait depuis janvier que l’on demande un rendez-vous au maire, il aura fallu attendre 5 mois avant d’en avoir un » témoigne David Vauthrin. « Il y a eu une vraie volonté d’arranger les choses de la part de l’association et de l’école » corrobore Philippe Casolari, élu de l’opposition à Briis-sous-Forges.

En parallèle, le maire du village se met à avoir d’autres ambitions pour ces deux biens. Il est notamment évoqué un projet de logements sociaux. Le groupe scolaire est dans l’incompréhension, le dimensionnement de la station d’épuration ne semble ici poser aucun problème.

Malgré le compromis de vente signé 4 mois plus tôt par le groupe scolaire, le Maire décide de faire voter, le 28 mars dernier, le droit de préemption des biens en conseil municipal. Fondue au milieu de différentes décisions, la préemption du bâtiment visé par le groupe scolaire passe inaperçue. « Nous n’étions pas au courant qu’il allait préempter le bâtiment destiné à l’école, il n’a pas voulu le dire clairement et l’a noyé au milieu d’un tas de décisions, sinon nous aurions voté contre » témoigne Philippe Casolari, élu d’opposition à Briis-sous-Forges. Une décision légale, bien qu’il recourt à un peu de roublardise. Contactée, la Mairie de Briis-sous-Forges n’a pas souhaité s’exprimer, le maire, Emmanuel Dassa, étant « en congé et pas joignable par téléphone ».

À la suite de ce conseil municipal, la mairie confie la préemption des biens à l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), l’opérateur public foncier des collectivités franciliennes. Selon David Vauthrin, la mairie passe par cet organisme par manque de moyens. Un bien à 1,3 million d’euros, cela peut être en effet dur à assurer pour une commune de moins de 5 000 habitants. À ses yeux, cela éclaire les raisons profondes du choix de l’édile. «Cette demande a été formulée dès le mois de janvier et le maire ne nous en a jamais parlé. J’ai le sentiment que Monsieur le Maire nous balade depuis avril tout en sachant que nous voulions reprendre le bien et avions signé un compromis de vente, déplore Julien Nicolas. Nous regrettons qu’un élu puisse avoir une approche si négative de notre projet, alors que nous portons une mission d’intérêt général et représentons une attractivité supplémentaire pour cette commune de part notre unicité dans le département. »

Une lame de fond pour le groupe scolaire

Au sein de l’association familiale d’éducation, coupée dans son élan, la colère monte. Le blocage administratif dans lequel elle se trouve complexifie la situation et risque de peser sur la rentrée de septembre 2022, si des solutions ne sont pas trouvées. La survie se joue en effet dès maintenant. L’établissement a négocié un emprunt qui est prêt à être signé pour financer leur achat. Si la mairie préempte le bien, tout devra reprendre à zéro, la recherche des locaux, la négociation du crédit dans un environnement économique complexe… L’école, dont le bâtiment est compris dans le droit de préemption, devrait impérativement déménager, en l’espace de quelques semaines. Leur collège, lui, pourrait survivre, mais doit de son côté faire face à une hausse significative du loyer. À un mois de la rentrée scolaire, l’incertitude plane et l’association se bat pour ne pas laisser des dizaines de familles sans solution.

« Si ça se passe comme ça, si on est forcés de quitter les locaux en urgence cet été, c’est la catastrophe, ça mettrait un coup à la survie du groupe. Nous serions obligés, pour l’année scolaire à venir, de louer des bâtiments plus petits, pas adaptés, au risque de se retrouver sans rien. Je ne sais pas du tout si les familles partiraient mais elles pourraient aller voir ailleurs en se rendant compte que le projet n’est plus le même. Passer de 700m2 avec 3000m2 de terrains à des bâtiments pas conçus pour abriter un groupe scolaire, ça rebute forcément. explique David Vauthrin. Il n’y a pas de maisons équivalentes dans les alentours si ce n’est de vieilles fermes avec énormément de rénovations. Des 1 millions de budget envisagés, on passe à 3 millions d’euros d’investissement…»

« Nous nous battons tout simplement pour notre survie »

« C’est hallucinant, on est dans un petit village, on a une école qui fonctionne bien depuis 9 ans, un beau projet éducatif, et lui qui n’a jamais mis les pieds chez nous estime que son projet a plus d’importance […] c’est dommage qu’on ne puisse pas défendre notre projet » renchérit, désabusé, Julien Nicolas. « Ce dont il ne se rend pas compte, c’est que c’est notre survie que l’on est en train de jouer, il sera très difficile de survivre s’il préempte les locaux.  Honnêtement, arrêter un projet comme ça, ça me fend le cœur » finit-il par conclure, désemparé mais combatif.

« Je ne comprends pas pourquoi il s’obstine à faire ça, c’est une centaine d’élèves qu’il va mettre à la rue alors qu’il manifestait en septembre dernier contre la fermeture des classes publiques » tance Philippe Casolari. L’association d’éducation familiale entend bien recourir à la justice si la situation le lui permet. Deux options s’offrent à elle : l’appui d’avocats spécialistes afin de savoir si la préemption souhaitée est attaquable, ou un recours devant le tribunal administratif mais qui risquerait de mettre le groupe scolaire dans une situation financière difficile, prenant le risque d’accélérer encore un peu plus leur chute. Pour autant, la véritable urgence est de savoir si les enfants scolarisés au sein du groupe scolaire pourront pousser le portail de leur école dans à peine deux mois, en septembre, où si des dizaines de familles seront jetées dehors sans solutions de repli.

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