Enquête : les pudeurs illicites du Conseil constitutionnel à 26 millions d’euros

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Docteur en droit public, Thierry Benne est diplômé d’expertise-comptable et du Conservatoire national des arts et métiers. Il a enseigné en université et a collaboré plusieurs années au Centre d’Enseignement Supérieur du Management Public. Il a exercé les professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et d’expert-judiciaire. Le genre sérieux.

M. Benne a calculé que le montant total dépasse 20 millions d’euros courants si l’on y ajoute les charges patronales. Sur dix-neuf ans, divisé par neuf conseillers, cela représente 116 000 euros par an pour chacun. C’est beau

En septembre dernier, notre homme a produit une étude intéressante, mise en ligne par l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF). Il a analysé comment est décidé le niveau de rémunération des neuf membres du Conseil constitutionnel. Ô surprise, il s’est aperçu qu’entre 1960 et 2000, les sages ont soustrait 6 millions d’euros de leurs revenus fiscaux. M. Benne a constaté que ces messieurs-dames bénéficiaient d’un super-abattement forfaitaire de 50% et que cette faveur provenait d’une décision ministérielle de 1960. Or, les rémunérations des membres du Conseil doivent faire l’objet d’une loi organique. Dans la hiérarchie des normes, entre une décision ministérielle et une loi organique, vous avez la même différence qu’entre le bar du TGV et un restaurant deux étoiles. Cela faisait tâche et le Conseil en a convenu dès 1990. Bon, personne n’était pressé. Alors il a fallu attendre une décennie. En 2001, le gouvernement Jospin a régularisé la situation. Le super abattement a été supprimé par une décision ministérielle. Du coup, nos sages risquaient de voir leur rémunération nette baisser. En moyenne sur 40 ans, l’abattement leur avait rapporté 16 000 euros par an. Cela se voyait. Que faire ? Fastoche : la même décision ministérielle de 2001 a décidé une augmentation massive des conseillers. […]

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