Enquête : Affaire « Numéro 23 », nouvel avis de tempête au CSA en perspective !

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

En novembre dernier, le CSA poussait un soupir de soulagement : il remportait enfin une « petite » victoire judiciaire contre Pascal Houzelot, débouté de sa demande de plus de 20 millions d’euros d’argent public pour la compensation de préjudices qu’il disait avoir subis suite à des décisions du CSA en 2015 qui avaient abouti au retrait de l’autorisation d’émettre de Numéro 23. Le soulagement n’aura néanmoins été que de très courte durée. L’édition du Canard Enchaîné de ce mercredi 7 avril nous apprend en effet que Pascal Houzelot a fait appel du jugement devant le Tribunal Administratif de Paris.

Une nouvelle claque infligée au CSA et à son nouveau président Roch-Olivier Maistre. Si le jugement en appel devait en effet infirmer la décision de première instance, le gendarme de l audiovisuel pourrait ainsi, dans l’absolu, devoir verser à Pascal Houzelot jusqu’à 20 millions d’argent public soit la moitié de son budget annuel. 

Or d’après plusieurs juristes consultés par L’Incorrect, ayant eu connaissance du jugement rendu en novembre (dont la rédaction a pu se procurer la copie, en pièce jointe), la solidité des arguments juridiques mis en avant dans ce jugement de première instance pourrait s’avérer discutable. La menace pour le CSA, et par conséquent le contribuable, est donc très sérieuse.

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L’affaire est d’autant plus choquante que cette « nouvelle » demande de Pascal Houzelot intervient alors que ladite décision de retrait avait été cassée en 2016 par le Conseil d’État, ce qui avait ainsi permis à Pascal Houzelot de réaliser par la suite un incroyable jackpot : la vente, pour 78 millions d’euros, de sa société Diversité TV France, détentrice de la fréquence TNT de la chaîne « Numéro 23 » (aujourd’hui rebaptisée « RMC Story ») au groupe NextRadioTV (Groupe Altice), pour laquelle il n’avait initialement investi que… 10.000 € ! […]

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