Droits voisins : étape cruciale en France dans la bataille entre Google et la presse

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

La cour d’appel de Paris dira jeudi (8 octobre) si l’Autorité de la concurrence avait ou non le pouvoir d’imposer à Google de négocier avec la presse française sur les droits voisins, cette rémunération des producteurs de contenus prévue par la législation européenne.

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