Déclaration des services des marins non affiliés à l’ENIM

Depuis le 1er janvier 2021, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue obligatoire pour les armateurs employant des marins salariés. Les marins salariés non affiliés à l’ENIM, bien qu’exonérés de cotisations sociales au régime français, doivent déclarer leurs lignes de services pour le calcul de leur CPO. Le CNPMEM met à disposition, un fichier Excel, […]

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