Coronavirus, le Conseil d’État limite le pouvoir des maires

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Le Conseil d’État a confirmé, vendredi 17 avril, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Sceaux, qui voulait imposer le port du masque à ses habitants. Il juge ainsi qu’un maire ne peut pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l’État dans le cadre de l’état d’urgence, sauf « raisons impérieuses ».

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