
Comment la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) traite-t-elle les brevets pharmaceutiques ? Par Matthieu Dhenne, Avocat.: Cette question polémique a suscité un débat dès avant l’entrée en vigueur de l’Accord JUB en juin 2023. Ainsi, dès le départ, la plupart des titulaires de brevets dans le domaine pharmaceutique se sont montrés (très) méfiants à l’égard de la nouvelle juridiction, notamment en ce qui concerne la même sempiternelle question : favorable ou non aux titulaires de brevets ? Or, le bilan de la première année d’activité de la Cour ne semble pas très prometteur pour les titulaires de droits. Mais de nombreuses questions demeurent, en particulier l’une des plus importantes : comment la JUB appréciera-t-elle les affaires relatives aux petites molécules ? L’évolution rapide de la jurisprudence nous donne néanmoins (…)
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