Comme l’Assemblée nationale, le Sénat rejette la taxe sur les superprofits

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Caramba, encore raté ! Les oppositions avaient manqué de peu l’adoption d’une taxe sur les superprofits à l’Assemblée nationale. Ce lundi, au Sénat, elles ont à nouveau échoué dans leur entreprise. Aucun des six amendements déposés pour créer une « contribution exceptionnelle de solidarité » n’a été adopté. Celui défendu par le groupe Union centriste avait le plus de chances de réunir une majorité. Il a finalement recueilli 155 voix pour et 177 contre. Les amendements identiques portés par les socialistes et les communistes ont été plus largement rejetés : 155 pour et 182 contre. La création d’une « super-taxe » constituait l’un des principaux sujets de débat de cet examen du budget rectificatif au Sénat. Dès le début des discussions, Bruno Le Maire a développé ses arguments pour s’y opposer : « Quelques entreprises font des bénéfices importants, elles doivent participer (à la lutte contre l’inflation) en rendant l’argent directement aux Français plutôt qu’au Trésor public. Il est plus juste et efficace de procéder ainsi. » L’annonce fin juillet d’une ristourne à la pompe versée par Total à ses clients (20 centimes de septembre à novembre, puis 10 centimes de novembre à décembre) avait permis de faire tomber la pression qui pesait sur les épaules de l’exécutif. « Fausses bonnes idées ». Le ministre de l’Economie a également rappelé la ligne de l’exécutif : « La seule voie raisonnable pour notre pays accablé de taxes, c’est de baisser les impôts de nos compatriotes et de nos entreprises. » Pour étayer son propos, il a rappelé que la France affichait un taux de prélèvement obligatoire de 47,5 % quand l’Italie et la Grande-Bretagne, toutes deux à l’origine d’une super-taxe, se situaient respectivement à 43 % et 33,5 %. La plupart des positions étaient connues, ce qui n’a pas empêché la discussion de s’étirer au point que le président de la séance, le LR Roger Karoutchi, a dû prier ses collègues d’abréger leurs prises de parole. La gauche a dénoncé un projet de loi de finances rectificative qu’elle estime être symbole d’injustice fiscale. « Ce projet de loi, c’est le gras pour quelques-uns et les miettes pour les autres », a ainsi tonné le sénateur communiste, Alain Bocquet. Les Républicains sont, eux, partis en guerre contre toute forme de taxation des entreprises. « Ce sont de fausses bonnes idées. Les taxes en France, c’est le problème », a expliqué le président du groupe LR, Bruno Retailleau. L’enjeu se situait en réalité sur les groupes situés entre la gauche et les Républicains. Les centristes espéraient ainsi accueillir le renfort de quelques sénateurs LR ainsi que des groupes LREM et Agir/Horizons, membres de la majorité présidentielle. François Patriat, président du groupe macroniste, a rapidement douché leurs espoirs : « Nous ne voterons pas ces amendements. La justice pour nous, c’est l’efficacité. » La différence entre l’adoption et le rejet s’est faite ici. Les sénateurs doivent boucler l’examen de ce projet de loi de finances rectificative ce mardi.

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