Chats errants : quelles obligations et quelles responsabilités pour le maire ? Par Valentin Carreras, Avocat.: Depuis quelques années, la gestion des chats errants figure au nombre des problématiques auxquelles sont confrontées au quotidien les mairies. Toutefois, les maires s’interrogent sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour faire cesser les nuisances causées par ces animaux. C’est pourquoi il convient de dresser un panorama des outils juridiques qui sont mis à la disposition des élus locaux. Dans le cadre de la gestion des chats errants présents sur le territoire communal, le maire doit agir conformément à son pouvoir de police générale et à ses pouvoirs de police spéciale (I). Plusieurs moyens sont mis à la disposition des élus locaux pour tenter de remédier à cette problématique (II). La mise en place (…)
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