“Biens publics, services publics, dépenses publiques” par Jacques Garello.

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Tête de liste en Gironde aux élections régionales, pour la liste "Le Mouvement de la Ruralité, Résistons avec Jean LASSALLE

Léon Duguit

En France la multiplication des services publics doit beaucoup aux juristes de « l’école de Bordeaux » créée par Léon Duguit et développée par Gaston Jèze. C’est une théorie juridique typiquement française, puisque notre pays a (au moins depuis la Révolution) la particularité de soustraire l’Etat et ses administrations au droit commun. Conseil d’Etat et Tribunaux administratifs sont seuls compétents pour juger d’affaires dans lesquelles la puissance publique est impliquée. C’est l’exact contraire de ce que l’on appelle « l’état de droit » (la rule of law des anglo-saxons). Toutefois au XIXème siècle la jurisprudence du Conseil d’Etat, n’est concernée que pour les missions régaliennes de l’Etat.

C’est à la fin du XIXème, et sans doute en liaison avec le progrès des … Lire la suite

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