Belloubet veut un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, critiques à droite

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d’établir un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, un “progrès” salué par les syndicats de magistrats mais immédiatement critiqué par la droite.
“Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une +présomption d’irresponsabilité+”, a indiqué la ministre au quotidien La Croix, présentant les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs.
La fixation de ce seuil vise à en finir avec “une singularité” française, alors que plusieurs conventions internationales signées par la France, dont la Convention internationale des droits de l’enfant, exigent que soit retenu un âge butoir, a également rappelé Mme Belloubet sur France Inter.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*