«Barème Macron»: défaite syndicale devant la Cour de cassation

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Voici au moins un sujet sur lequel il est possible de faire l’unanimité au sein de la CGT. «La Cour de cassation au secours du barème Macron», a pesté la confédération mercredi, après deux décisions de la plus haute juridiction judiciaire sur la grille encadrant les indemnités pour licenciement injustifié. Saisie par plusieurs organisations syndicales, patronales et d’avocats, la Cour de cassation a estimé dans deux arrêts distincts que les juges étaient tenus d’appliquer le barème limitant ces indemnités prud’homales, introduit par la réforme du Code du travail de 2017, au début du premier mandat d’Emmanuel Macron, dans le cadre des « ordonnances Pénicaud » (du nom de l’ancienne ministre du Travail). Ce barème « n’est pas contraire » à « la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail » et « le juge français ne peut écarter, même au cas par cas, l’application du barème », résume la Cour dans un communiqué. La question portait moins sur le principe du barème que sur la possibilité d’y déroger dans certains cas, les syndicats expliquant que la grille ne permet pas, dans de nombreuses situations, d’indemniser entièrement le préjudice subi par le salarié licencié. Une des mesures emblématiques du début du premier mandat du chef de l’Etat, le barème a fixé un encadrement des indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud’hommes, en les plafonnant à 20 mois de salaire pour une ancienneté de 29 ans et plus. Ce dispositif, qui a également abaissé le plancher des indemnités pour licenciement abusif à un mois de salaire pour une ancienneté d’un an, est entré en vigueur fin septembre 2017, en dépit de la contestation de nombreux conseils des prud’hommes ainsi que de syndicats de salariés et de magistrats. Freins à l’embauche. Validé par le Conseil constitutionnel en mars 2018, il a déjà été jugé conforme aux conventions européennes et internationales dans un simple avis rendu en juillet 2019 par la Cour de cassation. Cette fois, il s’agit bien de l’examen de deux pourvois après des décisions en première instance et en appel – c’est-à-dire de deux décisions de la Cour de cassation qui s’imposeront à tous les tribunaux de prud’hommes et cours d’appel. Une jurisprudence, au sens premier. Emmanuel Macron avait fait de cet encadrement des indemnités, destiné à lever les freins à l’embauche en augmentant la prévisibilité pour les employeurs, notamment les petites entreprises, l’un des piliers de sa réforme du Code du travail visant à lutter contre le chômage de masse – un chantier sur lequel il peut revendiquer un certain succès, le taux de chômage ayant franchement reculé, tandis que la part des embauches en CDI progressait. «Cette décision est scandaleuse», commente la CGT dans son communiqué. Si elles se sont gardées de tout triomphalisme, les organisations patronales, qui avaient réclamé longtemps ce barème, ont tout lieu de se réjouir de sa confirmation par la justice. (Avec Reuters)

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