Atteintes sexuelles sur mineurs: les députés adoptent un texte en commission

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les crimes sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans, dont les incestes, un sujet sur lequel le gouvernement dit vouloir agir “vite”.
Le texte approuvé en commission des lois doit venir en première lecture dans l’hémicycle le 18 février, dans le cadre d’une journée réservée à des propositions du groupe socialiste.
Il vise à créer dans le code pénal une section dédiée aux “crimes et délits sexuels sur mineurs”, regroupant toutes les infractions dans ce domaine.

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